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Avant-projet d'avis
Mercredi 20 janvier 2021 | De 10h00 à 12h00
Description
(Mme Eveline DUHAMEL, rapporteure, M. Patrick MOLINOZ, rapporteur)
. suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis (chapitre III) ;
. début de l’examen, en deuxième lecture, de l’avant-projet d’avis (chapitre I).
Saisine concernée :