Audition de Maître Aude VIVES-ALBERTIN, Avocat au Barreau de Paris en droit de la propriété intellectuelle et nouvelles technologies, chargée d’enseignement dans le Master 2 « Droit des activités numériques » de l’Université Paris V
Jeudi 18 septembre 2014 | De 12h30 à 14h30
Description
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- 10 h 30 - Communication de Mme Laurence HEZARD sur les suites à l'avis rendu sur le projet de loi relatif à la "transition énergétique"
