Le CESE au plus près des priorités européennes
Après les élections européennes de juin et le Parlement installé, la Commission reprend les grands dossiers que l'Union doit traiter en priorité pour la mandature (2024-2029).
La nouvelle donne de la Commission européenne
Installée le 17 septembre, la Commission est en ordre de marche. Le moteur historique franco-allemand affaibli, voit l'influence se déplacer sur la droite de l'échiquier politique et vers l'est et le centre de l'Europe avec la montée d'Etats baltes et de la Pologne. Les 27 commissaires doivent relever plusieurs défis.
Le défi de l'investissement et de la compétitivité durable pour relancer l'Union
L'enjeu de la compétitivité reste majeur dans un contexte de croissance économique toujours difficile en Europe. Pour adapter sa stratégie, la présidente de la Commission, Ursula von der Layen a reçu début septembre le rapport de Mario Draghi, qui avance plusieurs axes et leviers pour accroître la compétitivité durable de l'Union :
- Combler le fossé de l’innovation avec les États-Unis et la Chine (notamment accélérer sur sa montée en compétences et sur les technologies avancées) ;
- Conjuguer décarbonation et compétitivité ;
- Renforcer la sécurité et réduire les dépendances ;
- Assurer le financement public et privé des investissements ;
- Renforcer la gouvernance et la coopération entre Etats membres
Les conclusions du rapport et les recommandations à court et à moyen terme aideront à la définition du nouveau plan pour une prospérité et une compétitivité durable en Europe qui intègrera le nouveau Pacte pour une industrie propre (Clean Industrial Deal).
Le CESE fait le point sur ses travaux et la nouvelle législature européenne
Les défis majeurs de l’Union soulignés dans le rapport Draghi, amène le CESE à préparer une nouvelle résolution sur les chantiers prioritaires et ce, au moment de la désignation du collège des Commissaires. Ces derniers seront investis par le Parlement pour 5 ans et pourront démarrer fin 4ème trimestre 2024 les travaux de cette nouvelle mandature. Le CESE va élargir son travail en analysant les autres supports politiques disponibles : agenda stratégique à l’horizon 2030 du Conseil européen, orientations politiques « le choix de l’Europe » de Madame von der Leyen pour la mandature 2024-2029 de la Commission européenne.
En prenant appui sur les travaux déjà réalisés (résolution de 2022, autonomie stratégique, Europe de la santé, Pacte vert, les migrations en Europe, Traité contre la pollution plastique …), le CESE examinera les priorités européennes et vérifiera si certains thèmes sont manquants ou doivent être renforcés. Enfin, le CESE pourrait également évoquer d’autres sujets structurants pour l’avenir de l’Union européenne comme les perspectives de son élargissement, la préparation du prochain budget européen (cadre financier pluriannuel 2028-2035), les enjeux démocratiques, la redevabilité et la visibilité de l’action de l’Union.
Le CESE avait émis un constat similaire aux conclusions du rapport de Mario Draghi dans son avis sur l'avenir du Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens adopté en mai 2024, et identifié les difficultés liées au financement de la transition et d’une compétitivité durables. Pour le CESE, le Pacte vert constitue un moteur de l’autonomie stratégique de l’Union car il dispose d’atouts importants pour concilier transformation environnementale et compétitivité internationale. En effet, face aux dérèglements du climat, les objectifs du Pacte vert ne sont pas remis en cause : mais la façon de le déployer, pour une transition juste (rythme, méthode, moyens et accompagnement social) est toujours à améliorer.
Le CESE a étudié les conditions favorisant la pérennité du Pacte vert pour cette nouvelle législature européenne et a proposé ses évolutions visant :
- à mieux prendre en compte les préoccupations et attentes des acteurs concernés, ainsi que le contexte économique et social (simplifier la charge administrative et la complexité juridique).
- à agir pour une meilleure acceptation sociale du Pacte vert par l’organisation de débats démocratiques réunissant acteurs économiques, sociaux, citoyens et collectivités, ainsi que par des mesures d’accompagnement.
Parmi les 19 préconisations, citons-en deux essentielles :
La gouvernance : pour rendre les différents instruments budgétaires européens plus lisibles et faciliter leur pilotage par l’Union et leur appropriation par les bénéficiaires, le CESE propose d’établir une stratégie claire de mise en cohérence des financements disponibles conformément aux priorités fixées. Elle sera élaborée par une entité directement rattachée à la Présidence de la Commission et sous le contrôle du Parlement et elle sera aussi chargée de simplifier et le cas échéant de proposer des regroupements de fonds dans un souci d’efficacité. Ces financements doivent avoir pour objectif l’accompagnement d’une transition juste et le progrès social dans tous les Etats membres (préconisation 9).
Le financement
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