Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?

Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis et Rapport

Adopté en section, le rapport est un document préparatoire destiné à éclairer et à consolider  les propositions de l’avis

DDA
Adopté le : 09/07/2013
Mandature :
2010-2015
    Présentation
    COUV
    Les océans recouvrent 71 % de la terre.Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5% seulement des océans ont été explorés de manière systématique. 750 000 espèces marines resteraient à découvrir. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. Pour toutes se pose la question de leurs impacts. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Le CESE s’emploie dans son rapport à illustrer les connaissances acquises, mais aussi celles qui font défaut. Il formule dans son projet d'avis des recommandations pour promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d’une exploitation durable des océans, à partir d’une approche écosystémique et concertée.
    Descripteur Eurovoc :
    ENVIRONNEMENT (DOMAINE), ÉNERGIE (DOMAINE), économie, écosystème marin, océan, gouvernance
    Nombre total des votants : 162
    Total des voix pour : 144
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 18
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    15
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Pour
    13
    Pour
    6
    Groupe
    Abstention
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Abstention
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    24
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    27
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    mer
    16
    jan
    Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    23
    jan
    Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Discussion et adoption du programme d'auditions
    mer
    30
    jan
    Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Lucien CHABASON, Conseiller auprès de la Direction de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) et de M. Jean-Pierre BEURIER, Porfesseur au Centre du droit maritime et océanique , Université de Nantes
    mer
    6
    fév
    Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Débat sur le programme des auditions et audition de Mme Françoise GAILL, Directrice à l'Institut écologie et environnement (INEE) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
    mer
    13
    fév
    Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Gilles BOEUF, Président du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
    mer
    20
    fév
    Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Elie JARMACHE, Chargé de mission auprès du Secrétariat général de la Mer
    mer
    27
    fév
    Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Table ronde "nouveaux enjeux économique maritimes avec Thierry CANTARI, Directeur Parc Marin Iroise, Sylvain PIOCH, Maître conférence , Dominique KERVAZO, conseiller "marine" Pôle mer Bretagne, Philippe PRENNEZ, DG Cluster martime & Yves FOUQUET IFREMER
    mer
    6
    mar
    Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Table ronde avec : Antidia CITORES, Surfrider Foundation Europe, Laurent DEBAS, DG Planète Mer, Philippe VALLETTE, Dir. Nausicaa, Jacky BONNEMAINS, Pt de Robin des bois, Christophe LEFEBVRE, Pt Comité français UICN et Denis L'HOSTIS, FNE
    mer
    27
    mar
    Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Jean-Pierre THEBAULT, ambassadeur délégué à l'environnement et présentation du projet de plan du projet de rapport
    mer
    3
    avr
    Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    24
    avr
    Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    15
    mai
    Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen du projet de rapport
    mer
    22
    mai
    Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite et fin de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
    mer
    29
    mai
    Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
    mer
    5
    juin
    Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
    mer
    12
    juin
    Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    19
    juin
    Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mer
    26
    juin
    Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l’examen de l’avant-projet d’avis et vote
    Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen de l'avant-projet d'avis et vote
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