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Avis et rapport
 
Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?
Publié le : 09/07/2013

Rapporteur/Intervention :

Adopté le : 09/07/2013
Mandature : 2010-2015
Présentation Calendrier Votes et déclarations
Les océans recouvrent 71 % de la terre.Une partie des richesses marines sont déjà exploitées, et pourtant, elles demeurent peu ou mal connues. 5% seulement des océans ont été explorés de manière systématique. 750 000 espèces marines resteraient à découvrir. Les activités économiques en mer se développent, certaines offrent des perspectives nouvelles comme les énergies marines renouvelables ou les biotechnologies. Pour toutes se pose la question de leurs impacts. Or le cadre de la gouvernance des océans est complexe et inachevé, en particulier en haute mer, où aucun texte ne protège la biodiversité de manière spécifique. Le CESE s’emploie dans son rapport à illustrer les connaissances acquises, mais aussi celles qui font défaut. Il formule dans son projet d'avis des recommandations pour promouvoir une nouvelle gouvernance et un nouveau cadre des activités humaines, garant d’une exploitation durable des océans, à partir d’une approche écosystémique et concertée.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : ENVIRONNEMENT (DOMAINE), ÉNERGIE (DOMAINE), économie, écosystème marin, océan, gouvernance
23/01/2013
Discussion et adoption du programme d'auditions
30/01/2013
Audition de M. Lucien CHABASON, Conseiller auprès de la Direction de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) et de M. Jean-Pierre BEURIER, Porfesseur au Centre du droit maritime et océanique , Université de Nantes
06/02/2013
Débat sur le programme des auditions et audition de Mme Françoise GAILL, Directrice à l'Institut écologie et environnement (INEE) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
13/02/2013
Audition de M. Gilles BOEUF, Président du Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)
20/02/2013
Audition de M. Elie JARMACHE, Chargé de mission auprès du Secrétariat général de la Mer
27/02/2013
Table ronde "nouveaux enjeux économique maritimes avec Thierry CANTARI, Directeur Parc Marin Iroise, Sylvain PIOCH, Maître conférence , Dominique KERVAZO, conseiller "marine" Pôle mer Bretagne, Philippe PRENNEZ, DG Cluster martime & Yves FOUQUET IFREMER
06/03/2013
Table ronde avec : Antidia CITORES, Surfrider Foundation Europe, Laurent DEBAS, DG Planète Mer, Philippe VALLETTE, Dir. Nausicaa, Jacky BONNEMAINS, Pt de Robin des bois, Christophe LEFEBVRE, Pt Comité français UICN et Denis L'HOSTIS, FNE
27/03/2013
Audition de M. Jean-Pierre THEBAULT, ambassadeur délégué à l'environnement et présentation du projet de plan du projet de rapport
15/05/2013
Suite de l'examen du projet de rapport
22/05/2013
Suite et fin de l'examen, en première lecture, du projet de rapport
19/06/2013
Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
26/06/2013
Fin de l’examen de l’avant-projet d’avis et vote
26/06/2013
Fin de l'examen de l'avant-projet d'avis et vote

Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?

Nombres de votants : 162
Total des voix pour : 144
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 18
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe environnement et nature 12 voix pour Télécharger
Jacques BEALL
Groupe des entreprises 24 voix pour Télécharger
Catherine TISSOT-COLLE
Groupe de la coopération 4 voix pour
Groupe CGT-FO 7 voix pour Télécharger
Joseph BELLANCA
Groupe CGT 12 abstentions Télécharger
Pierrette CROSEMARIE
Groupe CFTC 6 abstentions Télécharger
Marie-Josèphe PARLE
Groupe CFE-CGC 6 voix pour Télécharger
Groupe CFDT 13 voix pour Télécharger
Groupe des associations 5 voix pour Télécharger
Groupe de l'artisanat 8 voix pour
Groupe de l'agriculture 15 voix pour Télécharger
Rémi BAILHACHE
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Pascale VION
Groupe de l'Outre-mer 7 voix pour Télécharger
Patrick GALENON
Groupe des personnalités qualifiées 27 voix pour Télécharger
Patricia RICARD
Raymond-François LE BRIS
Groupe des professions libérales 4 voix pour
Groupe UNAF 7 voix pour Télécharger
Christiane BASSET
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger

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