Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ?

La section de l'environnement propose d’élaborer un projet d'avis qui aura pour ambition de rappeler quelques objectifs prioritaires et de proposer des solutions pour développer la connaissance, réduire les impacts, promouvoir une gestion durable des océans (en tenant compte du Grenelle de la mer), et répondre aux ambitions de gestion durable des espaces océaniques. D'une manière générale, de promouvoir une dynamique d’acteurs autour de la gestion durable des océans.

Le 10 décembre 2012, la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a eu 30 ans. En ce jour de 1982 était solennellement signé à Montego Bay, à la Jamaïque, par 117 pays réunis, l’accord le plus important de l’histoire concernant la gestion globale des océans et de la haute mer. La mer n’était plus considérée seulement comme une route ou une voie de communication et comme un réservoir halieutique, et se trouvait affirmé le principe qu’aucun État ne peut exploiter dans son seul intérêt les ressources des fonds marins situés au-delà des limites nationales en mer, que l’on venait de définir.

La convention de Montego Bay a cependant été rédigée à une époque où l’on s’intéressait plus aux ressources halieutiques et à celles des fonds marins qu’aux ressources biologiques. Le mot biodiversité n’a été inventé qu’en 1985, et l’on parlait à peine du réchauffement climatique et de ses effets sur les océans.

Trente ans plus tard, à mesure que l’on découvre ces océans jusque-là inexplorés, les États, les acteurs économiques et la société civile commencent à prendre conscience de ce que la mer peut fournir : des ressources minérales (nodules polymétalliques, sulfures polymétalliques des sources hydrothermales, terres rares, granulats marins), biologiques (ressources halieutiques également en eaux profondes, ressources génétiques intéressant la pharmacologie et la cosmétologie…), énergétiques (gisements pétroliers et parcs éoliens offshore, énergies marines…), mais également de nouvelles routes de navigation en Arctique. Si des opportunités apparaissent de cet extraordinaire potentiel, les océans pas plus que les fonds marins ne sont inépuisables. Leurs écosystèmes sont complexes, encore peu inventoriés, menacés par des pollutions très diverses.

Tout en découvrant un peu plus chaque jour que son avenir est en mer, l’humanité constate ainsi la fragilité du milieu et réalise qu’il est essentiel d’y encadrer spécifiquement ses activités. Dans le contexte de crise systémique actuel, conclure un accord du type de celui de Montego Bay serait sans doute impossible, mais la plupart des acteurs s’accordent à dire que ce droit de la mer n’a pas prévu de tels enjeux et n’a pas défini la gouvernance pour les encadrer.

Aujourd’hui ces enjeux mobilisent. À l’ONU, à l’issue de Rio+20, le Secrétaire général a lancé le « Pacte pour les océans - Des océans en bonne santé pour un monde prospère ». En France, ils ont été au coeur du Grenelle de la mer. Pourtant, les Français ignorent trop souvent la dimension maritime de leur pays. Compte tenu de la place qu’elle occupe sur les océans (onze millions de km2, le deuxième espace maritime mondial) et de sa présence dans toutes les régions océaniques du globe, la France a une responsabilité. Elle pourrait jouer un rôle moteur, pour ses propres espaces et au-delà, comme elle avait choisi de le faire lors de la conférence qui permit d’aboutir à la CNUDM.

Or, si le CESE a consacré des avis à des parties d’enjeux liés à la mer, il n’a jamais porté sur eux de regard d’ensemble. La section de l’environnement considère qu’il est urgent de les envisager ainsi.