Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive

Type de saisine :

Saisine gouvernementale

Type de texte :

Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :

Commission Économie et finances

Adopté le : 29/11/2023

Mandature :

2021-2026

Rapporteurs :

Jean-Marie BEAUVAIS

Groupe Environnement et nature

Jean-Yves LAUTRIDOU

Groupe de la CFDT

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Présentation

Descripteur Eurovoc :

eau, ENVIRONNEMENT (DOMAINE)

Domaine Eurovoc :

Vie économique

Votes et déclarations

Nombre total des votants : 117

Total des voix pour : 116

Total des voix contre : 0

Total des abstentions : 1

Groupe

Votes

Déclarations

Orateur

Groupe Entreprises

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Didier GARDINAL

Groupe Environnement et nature

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Julia GRIMAULT

Groupe Alternatives sociales et écologiques

Groupe des Non-inscrits

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Alain BAZOT

Groupe des Organisations étudiantes et des mouvements de jeunesse

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Marie-Claire MARTEL

Groupe des Associations

Groupe Santé & Citoyenneté

Groupe Agir autrement pour l’innovation sociale et environnementale

Groupe Artisanat et Professions libérales

Véronique BIARNAIX-ROCHE

Groupe de la Coopération

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Jacques LANDRIOT

Calendrier

mer

oct

Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive

Agenda des Travaux et Auditions

Auditions et désignation des rapporteures et rapporteurs

Commission Économie et finances

mer

oct

Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive

Agenda des Travaux et Auditions

Table ronde associations d’élus et SEDIF et projet de plan

Commission Économie et finances

mer

nov

Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive

Agenda des Travaux et Auditions

Début de l’examen en première lecture de l’avant-projet d’avis.

Commission Économie et finances

mer

nov

Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive

Agenda des Travaux et Auditions

Examen en seconde lecture de l’avant-projet d’avis

Commission Économie et finances

Librairie en ligne de la Documentation Française English version Versión española

COP 28 et l'eau : quels sont les engagements ?

Travaux et auditions

Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive, avis adopté

Vie de l'assemblée

29/11/2023

Tarification progressive de l'eau, le CESE rend son avis

Travaux et auditions

Eric BREJOUX (OFB) - Tarification progressive de l’eau

Travaux et auditions

Gérard POUJADE (communauté d'agglomération Albi) - Tarification progressive de l’eau

Travaux et auditions

Denis DURAND (AMRF) - Tarification progressive de l’eau

Travaux et auditions

Sandrine MEYNIER (SEDIF) - Tarification progressive de l’eau

Travaux et auditions

André MANDEMENT (maire de Muret) - Tarification progressive de l’eau

Travaux et auditions

Arnaud BAZIRE (FP2E) - Tarification progressive de l’eau

Travaux et auditions

Mathieu PECQUEUR (Cooperl) - Tarification progressive de l’eau

Travaux et auditions

Stéphane MOULINAS (Montpellier Méditerranée Métropole) - Tarification progressive de l’eau

Travaux et auditions

Hervé PAUL (comité national de l’eau) - Tarification progressive de l’eau

Travaux et auditions

Alexandre MAYOL (Université de Lorraine) - Tarification progressive de l’eau

Actualité

Saisi par le gouvernement, le CESE étudie la tarification sociale de l'eau

Pour aller plus loin

Déclaration du Bureau du CESE sur la stratégie énergétique de la France et les travaux préparatoires du Gouvernement

26/01/2024

Face au changement climatique, accélérer une adaptation systémique et juste

14/11/2023

Inégalités, pouvoir d’achat, éco-anxiété : agir sans attendre pour une transition juste Rapport annuel sur l’état de la France en 2023

25/10/2023

Pour une économie servicielle sociale et soutenable : de la propriété à l’usage – conjuguer performance et confiance au service de l’environnement et de l’humain

uer performance et confiance au service de l’environnement et de l’humain...

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11/04/2023

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25/10/2022

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12/10/2022

Déclaration sur l'eau

27/09/2022

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24/05/2022

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09/11/2021

Orientations stratégiques du Conseil économique, social et environnemental

26/10/2021

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24/03/2021

Mission commerce saisine gouvernementale

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