Parcours et politiques d’accueil des demandeur.euse.s d’asile dans l’Union européenne

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Nouvelle saisine du CESE
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Depuis 2015, les migrations à destination de l’Union européenne (UE) se sont accrues, notamment suite au développement et à l’amplification de conflits dans plusieurs zones, ou à l’augmentation des phénomènes de dérèglement climatique. Près d’un million et demi de personnes sont arrivées depuis cette date et, en 2016, 1,2 million demandes d’asile ont été enregistrées dans l’UE. Ces migrations se font le plus souvent dans des conditions extrêmement dangereuses : recours à des filières criminelles de passeurs, insécurité, réseaux de criminalité, violences sexuelles… 

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En 2016, ce sont plus de 5 000 personnes qui sont mortes en Méditerranée.

Malgré ces tragédies humaines, les réponses apportées par l’UE et ses Etats membres ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Le droit d’asile est un droit reconnu dans l’ensemble de l’UE inscrit à l’article 78 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 18 et 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE1 . Pourtant, il ne trouve pas de traduction réelle et partagée par l’ensemble des pays membres. Certains Etats se sont davantage mobilisés que d’autres pour accueillir des demandeur.euse.s d’asile et les accords passés entre l’UE et certains pays voisins, comme la Turquie et la Libye, et dans une logique d’externalisation des frontières posent des questions concernant le respect des droits humains. De plus, le système de Dublin n’a toujours pas été modifié malgré ses limites.

Cette « crise de l’accueil des réfugiés » a donc mis en évidence l’absence de consensus concernant la prise en charge des demandeur.euse.s d’asile à leur arrivée, la relocalisation, la réinstallation ou l’intégration des demandeur.euse.s d’asile sur le territoire européen, les difficultés de fonctionnement du régime européen d’asile et plus largement le manque de réponse commune à ce qui constitue pourtant un défi partagé. L’article 18 de cette Charte dispose que, dans l’Union européenne, « Le droit d’asile est garanti dans le respect des règles de la convention de Genève du 18 juillet 1951 et du protocole du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés et conformément aux traités sur l’Union européenne ». Le paragraphe 2 de l’article 19 stipule que « Nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un Etat où il existe un risque sérieux qu’il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants. » La décision 1523 du 14 septembre 2015 du Conseil instituait un mécanisme temporaire de relocalisation (transfert de personnes ayant besoin d’une protection internationale d’un Etat membre de l’UE vers un autre Etat membre) depuis l’Italie et la Grèce.

En mai 2015, la Commission a proposé un programme européen de réinstallation adopté par le Conseil en juillet 2015. Ce programme prévoit des voies légales et sûres pour entrer dans l’UE afin d’éviter aux personnes déplacées ayant besoin d’une protection d’avoir à recourir aux réseaux criminels de passeurs et de trafiquants. Ce programme devait permettre la réinstallation de 22 000 personnes ; en mars 2016, un peu moins de 5 000 personnes ont été réinstallées dans l’UE.

Ce sujet relève d’une importance capitale pour l’UE et ses Etats membres, dans un contexte où le projet européen est contesté. Des citoyen.ne.s européen.ne.s se mobilisent pour venir en aide aux demandeur.euse.s d’asile, mais attendent également des réponses de la part des décideur.euse.s politiques.

Comme l’a rappelé le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker dans son Discours sur l’Etat de l’Union du 13 septembre 2017, « l’Europe est et restera le continent de la solidarité où doivent pouvoir se réfugier ceux qui sont poursuivis pour des raisons inacceptables ». Les annonces du Président Emmanuel Macron le 26 septembre et de la Commission le 27 septembre montrent d’ailleurs que les questions liées à l’accueil des demandeur.euse.s d’asile sont bien inscrites à l’agenda politique actuel et, plus largement, dans les discussions sur l’avenir de l’Europe.

Le CESE s’est prononcé sur le sujet des migrations pour la dernière fois en octobre 2015 avec l’avis « Migrations internationales : un enjeu planétaire ». L’évolution rapide de la situation l’amène donc à travailler à nouveau sur ce sujet à travers un avis qui s’intéressera au parcours des demandeur.se.s d’asile arrivant dans l’UE, quelle que soit l’issue de leur demande. Le CESE portera une attention particulière aux femmes, qui, dans ce contexte, sont souvent plus vulnérables. De plus, au regard des besoins de protection particuliers qu’ils peuvent avoir, l’avis examinera également la situation des mineur.e.s non accompagné.e.s et de leur accueil.

Le CESE souhaite traiter ce sujet en analysant les différentes étapes du parcours des demandeur.euse.s d’asile, les causes de leur départ, leur voyage, leurs conditions de vie (alimentation, logement, accès aux soins), les difficultés rencontrées dans leurs démarches, et ce, tout au long de l’accueil et de l’intégration. Les technologies de l’information et la numérisation constituent un enjeu spécifique et nouveau dont il faudra tenir compte. La situation des demandeur.euse.s d’asile dont la demande a été refusée sera par ailleurs analysée. Une attention particulière sera apportée au rôle des filières criminelles de passeurs.

Le CESE analysera également les différentes modalités de traitement des Etats et leur coordination entre eux, les dispositifs légaux et réglementaires mis en œuvre pour instruire les demandes d’asile, ainsi que le rôle des associations, des entreprises, des syndicats, de la société civile plus largement et des collectivités territoriales, y compris dans les Outre-mer. L’accueil des demandeur.euse.s d’asile nécessite aussi d’examiner les financements impliqués. Le Conseil souhaite aborder la façon dont les opinions publiques réagissent sur les questions liées aux demandeur.euse.s d’asile, en les confrontant à des données objectives.

Le CESE, par ce projet d'avis, souhaite formuler des préconisations afin d’améliorer la mise en œuvre, à l’échelle de l’UE et des Etats, de l’exercice du droit d’asile et de la politique d’accueil des demandeur.euse.s d’asile en prenant en compte des éléments de comparaison dans les différents Etats membres. Il souhaite également proposer des pistes de réforme pour améliorer le système d’asile commun à l’échelle de l’UE. En termes de moyens consacrés à la saisine, la section des affaires européennes et internationales pourra identifier une ou deux missions à effectuer à l’étranger ou sur le territoire national pour se rendre compte de la situation de demandeur.se.s d’asile sur le terrain. Le Bureau a donc décidé de confier à la section des Affaires Européennes et Internationales la préparation d’un projet d’avis sur ces thématiques, qui pourrait faire l’objet d’une présentation en assemblée plénière au deuxième semestre 2018.

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