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Rapport annuel sur l'état de la France en 2012

Rapporteur :

Adopté le : 12/12/2012 | Mandature : 2010-2015
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Dans son édition 2012, le Rapport annuel sur l’état de la France du CESE présente un tableau contrasté à travers une situation économique et sociale affaiblie, un état moral partagé entre une dégradation des rapports humains et une mise en valeur d’indicateurs de bien-être et l’émergence du fait régional différencié et porteur de solutions locales. Le CESE propose quelques pistes de réflexion à l’échelle européenne, nationale et régionale.
Type de saisine : Saisine permanente
Descripteur Eurovoc : Union européenne, région, stabilisation économique, économie, pacte social, innovation, action publique
Domaine Eurovoc : Finances

Débat d'orientation et détermination du programme des auditions

Présentation par M. André-Jean GUERIN d'un éventuel focus : "Economie pour une énergie bas carbone et indépendante"

Audition de M. Jean GADREY, Professeur émérite à l'Université de Lille I

Audition de M. Eric DUBOIS, Directeur des études et des synthèses économiques, INSEE

Présentation de l'étude de Mme Michèle DEBONNEUIL

Examen, en première lecture, du chapitre I de l'avant-projet d'avis

Audition de M. Robert OPHELE, Sous-gouverneur de la Banque de France

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (chapitre II)

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (chapitre III)

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis (partie "Europe" du chapitre I) et examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis (chapitres I et II)

Suite de l'examen des amendements des chapitres II et III, examen, en seconde lecture (partie "Europe" chapitre I) et examen, en première lecture, du chapitre IV "Préconisations" de l'avant-projet d'avis

Examen en seconde lecture des amendements sur le chapitre IV "Les préconisations" de l'avant-projet d'avis puis examen en seconde lecture du focus de Mme Michèle DEBONNEUIL

Remarques sur l'ensemble de l'avant-projet d'avis et vote

Rapport annuel sur l'état de la France en 2012

Nombres de votants : 176
Total des voix pour : 101
Total des voix contre : 6
Total des abstentions : 69
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe UNSA 2 abstentions Télécharger
Jean GROSSET
Groupe UNAF 10 voix pour Télécharger
Bernard FARRIOL
Groupe des entreprises 20 voix pour Télécharger
Didier RIDORET
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Denis VERDIER
Groupe CGT-FO 13 abstentions Télécharger
Hélène FAUVEL
Groupe CGT 16 abstentions Télécharger
Nasser MANSOURI-GUILANI
Groupe CFTC 4 voix pour Télécharger
Michel COQUILLION
Groupe CFE-CGC 5 voix contre Télécharger
Michel LAMY
Groupe CFDT 13 abstentions Télécharger
Marc BLANC
Groupe des associations 2 voix pour
3 abstentions
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Frédéric PASCAL
Groupe de l'artisanat 7 voix pour Télécharger
Marie-Christine GAULTIER
Groupe de l'agriculture 14 voix pour Télécharger
Jean-Michel LEMETAYER
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 3 abstentions Télécharger
Groupe de l'Outre-mer 9 voix pour Télécharger
Groupe des personnalités qualifiées 26 voix pour
1 voix contre
5 abstentions
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Pierre KHALFA
Annick ROSCOÄT (DU)
Groupe environnement et nature 4 voix pour
10 abstentions
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Gaël VIRLOUVET
Groupe de la mutualité 4 abstentions Télécharger

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