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L'investissement public : malgré les difficultés, une priorité

Rapporteur :

Adopté le : 11/07/2012 | Mandature : 2010-2015
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L’investissement public recouvre encore des réalités physiques très différentes, avec en particulier un volet entretien très lourd. Ce dernier poste, faute d’une évaluation suffisante des risques, reste très souvent une variable d’ajustement. La question de l’investissement public ne se limite donc pas à une simple question du volume, mais pose nombre de questions sur la bonne gestion du patrimoine, l’évaluation économique des projets, leur hiérarchisation, leur programmation, etc. Tous ces éléments s’avèrent essentiels dans une optimisation des dépenses publiques correspondantes.Dans un contexte de réduction obligée de l’endettement public et d’un haut niveau de prélèvements obligatoires en comparaison de nos principaux partenaires économiques, l’avenir de l’investissement public paraît bien sombre, sauf à trouver un accès au marché obligataire dans la limite d’un ratio d’endettement « acceptable ».Le CESE se propose de : dresser divers scenarios prospectifs pour l’investissement public avec leurs conséquences économiques, sociales et environnementales sur la collectivité et les usagers ; identifier des voies de solution pour assurer le maintien d’un niveau d’investissement suffisant au regard des exigences de l’attractivité et de la compétitivité des territoires, de l’entretien de l’existant et des besoins de nos concitoyens.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : investissement public, financement public, collectivité territoriale
Domaine Eurovoc : Finances

Désignation du rapporteur

Auditions de M. Alain GUENGANT, Directeur de recherches au CNRS et M. Guy GILBERT, Professeur des universités, ENS de Cachan

Audition de M. Edward ARKWRIGHT, Directeur de la stratégie du groupe de la Caisse des dépôts

Audition de M. Jean-Yves BERTUCCI, Président de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite et fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Examen et vote de la synthèse au projet d'avis

L'investissement public : malgré les difficultés, une priorité

Nombres de votants : 172
Total des voix pour : 110
Total des voix contre : 4
Total des abstentions : 58
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Denis VERDIER
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Bernard CAPDEVILLE
Groupe CFE-CGC 6 abstentions Télécharger
Monique WEBER
Groupe de l'Outre-mer 8 voix pour Télécharger
Gérard GRIGNON
Groupe de l'agriculture 17 voix pour Télécharger
Annie BOCQUET
Groupe UNAF 7 voix pour Télécharger
Bernard FARRIOL
Groupe CFDT 11 abstentions Télécharger
Philippe LE CLEZIO
Groupe des entreprises 19 voix pour Télécharger
Jean-Louis JAMET
Groupe CGT-FO 13 abstentions Télécharger
Hélène FAUVEL
Groupe CGT 12 voix pour Télécharger
Nasser MANSOURI-GUILANI
Groupe CFTC 6 voix pour Télécharger
Philippe LOUIS
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 2 abstentions Télécharger
Groupe de la mutualité 2 abstentions Télécharger
Groupe environnement et nature 1 voix contre
13 abstentions
Télécharger
Groupe des associations 5 abstentions Télécharger
Groupe de l'artisanat 7 voix pour Télécharger
Groupe des personnalités qualifiées 25 voix pour
6 abstentions
Groupe UNSA 3 voix contre Télécharger

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