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Consolider le dialogue social

Traité par : Commission temporaire

Rapporteur.e :

Aurelli Paul # Gautier Jean
Adopté le : 29/11/2006 | Mandature : 2004-2010
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Le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social des suites du rapport Hadas-Lebel. Le Conseil économique et social explore des voies d'évolution innovantes propres à consolider le dialogue social quant à la représentativité syndicale, à la validité des accords collectifs, au dialogue social dans les PME et aux moyens des organisations syndicales. Des réflexions sur la situation dans les collectivités d'Outre-mer et dans la fonction publique, ainsi que sur l'élargissement du dialogue social à l'ensemble de la société civile complètent cet avis.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : dialogue social, société civile, représentant syndical, convention collective, petites et moyennes entreprises, fonction publique, collectivité territoriale, France, territoire d'outre-mer, département d'outre-mer
Domaine Eurovoc : Vie politique

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