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La RSE comme outil de la transition économique, sociale et environnementale
Vie de l'assemblée

La RSE comme outil de la transition économique, sociale et environnementale

 

L'objectif de ce projet d'avis est de dégager des propositions structurantes de nature à valoriser et à conforter, dans une perspective de transformation de l'organisation des sociétés humaines et des processus de production et de consommation, la place et le rôle de la RSE.

 

Le CESE a mis en évidence, dans nombre de ses travaux récents, la nécessité de transformer notre modèle de développement et l’importance d'une articulation entre les dimensions économique, sociale et environnementale.

Les avis sur le G20, la conférence climatique de Durban ainsi que sur la conférence de Rio+20 ont souligné les défis d’une véritable régulation sociale, environnementale et économique pour combattre le dumping social qui a pour conséquence une mise en concurrence déloyale des entreprises, des territoires et des salariés.

Loin d’être une contrainte, le développement durable peut être un levier pour un nouveau mode de développement économique au service de la promotion d'une conception nouvelle de la société mondiale et de ses rapports humains. Le Président de la République, lors du sommet de Rio+20, soulignait que, pour sortir de la crise actuelle, « il convenait d'accorder plus de priorité à l'environnement et au développement durable, en mobilisant à cette fin tous les outils de la régulation ». Dans ce contexte, la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE), par les enjeux qu'elle recouvre, revêt une importance toute particulière même si elle ne constitue pas le seul outil disponible.

Au niveau international, les outils existants sont en effet nombreux et sans prétendre à l'exhaustivité, on citera la déclaration de principes tripartite de l’OIT concernant les entreprises multinationales et la politique sociale, les principes directeurs de l’OCDE à leur intention (mis à jour en 2011), les accords internationaux pour les grandes multinationales, sans compter d'autres normes nationales, européennes et internationales qui viennent s’ajouter dont la norme ISO 26000. Initiée en 2001, cette norme, appelée aussi Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, a pour vocation d’aider à la prise en compte de la RSE. Il s’agit donc de mieux les connaître, d’en mesurer l’efficacité et les complémentarités.

Au  niveau  européen,  la  Commission  européenne  définit,  dans  sa  communication  du 25 octobre 2011, la RSE comme étant  « la  responsabilité des entreprises vis-à-vis des  effets qu’elles exercent sur la société » et « un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique de droits de l’homme […] en collaboration étroite avec les parties prenantes. […] »

En tout état de cause, la RSE s’inscrit dans le droit fil des objectifs de la stratégie Union Européenne  2020 « pour  une  croissance  intelligente,  durable  et  inclusive »,  notamment  dans l'objectif  de  parvenir  à  un  taux  d’emploi  de  75%.  Fin  2012,  la  France,  qui  fait  sienne  cette définition, a, comme ses homologues européens, présenté à la Commission son plan stratégique d'actions prioritaires en matière de RSE.

Aussi, dans la lignée de ses précédents travaux, la section se propose d’identifier les principaux outils internationaux, européens et nationaux existants avec leurs forces et leurs limites. Partant de ce bilan, l'objectif, dans un avis court et concis, sera de dégager des propositions structurantes de nature à valoriser et à conforter, dans une perspective de transformation de l'organisation des sociétés humaines et des processus de production et de consommation, la place et le rôle de la RSE.

 

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