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Le CESE lance ses travaux sur la prévention des risques psychosociaux
Vie de l'assemblée

Le CESE lance ses travaux sur la prévention des risques psychosociaux

Une nouvelle saisine de la section du travail et de l'emploi

 

Après avoir cerné les facteurs de risques psychosociaux et leur impact sanitaire et économique, le projet d’avis déclinera les préconisations à mettre en oeuvre pour lutter contre ces risques dont la reconnaissance est encore récente, en insistant sur leur prévention et l’amélioration de la prise en charge des victimes.

Si la majorité des personnes interrogées s’estiment satisfaites de leur niveau de bien-être au travail, 62 % d’entre elles affirment ressentir un niveau de stress élevé, et trois sur dix estiment que leur travail actuel est susceptible de leur causer de graves problèmes psychologiques (sondage IPSOS 2010). Selon la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, 20 % des causes des arrêts maladie de plus de quarante-cinq jours seraient liées à des troubles psychosociaux. Comme le montre une très récente enquête IFOP-Fiducial (septembre 2012), les employeurs ne sont pas non plus épargnés, dans un contexte de crise économique et sociale majeure, par la souffrance psychique et les risques de santé qui en découlent.

En raison de leurs conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise (absentéisme, turn-over, baisse de productivité, dégradation du climat social, mauvaise ambiance de travail, démotivation, baisse de créativité), les troubles psychosociaux engendrent un coût économique important pour l’entreprise comme pour la collectivité. Ils affectent ainsi notre compétitivité économique.
Les partenaires sociaux se sont aussi emparés de cette question, comme en témoigne la signature des accords nationaux interprofessionnels du 2 juillet 2008 sur le stress au travail et du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail. Au Parlement, plusieurs réflexions sur le sujet ont aussi été menées.

Pour autant, cette question reste au coeur du débat public. Le juge tend aussi à développer une jurisprudence novatrice sur la base des dispositions du Code du travail relatives à la protection de la santé physique et mentale des salariés. Dans ce contexte, le projet d’avis devra d’abord mettre en évidence la multiplicité des facteurs de risques psychosociaux : l’organisation et la charge de travail sont fréquemment évoquées pour expliquer des situations de souffrance au travail.
Une autre explication serait à rechercher dans certaines défaillances du management en relation avec la gestion de ressources humaines, sur lesquelles le rapport rendu en février 2010, à la demande du Premier ministre, par Henri Lachmann, Christian Larose et Muriel Pénicaud, a particulièrement attiré l’attention. Une utilisation insuffisamment raisonnée des nouvelles technologies peut favoriser le stress ou provoquer l’isolement des salariés.
Un usage sans limite du courrier électronique, de la téléphonie mobile, des possibilités de géolocalisation peut se répercuter très négativement sur les conditions de travail, notamment celles des cadres, en estompant la frontière entre vie professionnelle et vie privée. Les pratiques et l’introduction massive des moyens techniques de communication dans la vie professionnelle et dans la vie privée ont, en effet, fondamentalement modifié, en quelques années, l’exercice du travail et la notion même de temps de travail. Ils ont accentué l’écart entre le cadre législatif et la réalité.

En outre, le projet d’avis devra aussi aborder des aspects assez peu explorés tels que l’impact de l’organisation et de la conception des locaux de travail sur la santé psychologique des salariés, la question des temps de transport ou encore celle des conséquences des restructurations sur la santé au travail. Il en va de même de la question de la reconnaissance au travail car, comme le montre de nombreuses enquêtes, le manque de reconnaissance constitue le premier facteur de dévalorisation et de démotivation.
Enfin, la mise en oeuvre de la prévention des risques psychosociaux (RPS) fait intervenir de nombreux acteurs : préventeurs dans les grandes entreprises, médecins du travail et CHSCT notamment dont l’examen du rôle et des missions entre aussi dans le champ de cette saisine. Ce thème de saisine se rattache à la question plus générale de la « qualité de vie au travail », c’est-à-dire une approche globale qui permet de prendre en compte la qualité de l’organisation du travail dans l’entreprise, des relations sociales, du développement personnel et la conciliation de la vie au travail et de la vie personnelle.

Après avoir cerné les facteurs de risques psychosociaux et leur impact sanitaire et économique, le projet d’avis déclinera les préconisations à mettre en oeuvre pour lutter contre ces risques dont la reconnaissance est encore récente, en insistant sur leur prévention et l’amélioration de la prise en charge des victimes.
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