29/06/2011
Désignation du rapporteur
18/10/2011
Audition de M. Alain GRANDJEAN, Economiste, Président de Carbone 4
26/10/2011
Auditions de MM. Guillaume DUVAL, Rédacteur en chef d’Alternatives économiques et de Dominique PLIHON, Professeur d’économie financière à l’Université Paris-Nord
16/11/2011
Audition de M. Pierre LARROUTUROU, Conseiller régional Europe écologie
07/12/2011
Audition de M. David DAUTRESME, Gérant, D.D. Finance
21/12/2011
Audition de M. Gilles CAREZ, Rapporteur général de la Commission des finances à l'Assemblée nationale
25/01/2012
Présentation du projet de plan de l’avant-projet d’avis
08/02/2012
Début de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
15/02/2012
Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis
29/02/2012
Examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis Examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis
28/03/2012
Nouvel examen de la première partie de l'avant-projet d'avis
04/04/2012
Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
11/04/2012
Débat d'orientation
25/04/2012
Débat d'orientation sur la partie II "Les préconisations" de l'avant-projet d'avis
02/05/2012
Examen en première lecture du début de la partie de l’avant-projet d’avis
09/05/2012
Suite de l'examen, en première lecture, des préconisations de l'avant-projet d'avis
15/05/2012
Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis
30/05/2012
Suite et fin, de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
06/06/2012
Examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis
