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La dette : un pont entre passé et avenir

Rapporteur :

Adopté le : 13/06/2012 | Mandature : 2010-2015
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La dette publique de la France a atteint, en 2011, des sommets inégalés dans son histoire dans la Vème République. Dans son avis, le rapporteur privilégie un traitement équilibré, dépassionné suivant un raisonnement à long terme. Elle doit néanmoins être contenue à un niveau soutenable pour les finances publiques et la dépendance de l’État vis-à-vis des marchés financiers doit être limitée. Dans ces conditions, elle peut aussi, suivant une gestion efficace, être bénéfique pour les générations futures. C’est dans cet esprit que l’avis analyse six propositions afin de retrouver des marges de manœuvre dans un contexte européen tendu.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : dette publique, économie publique, économie, Europe, dépense publique, croissance économique
Domaine Eurovoc : Finances

Désignation du rapporteur

Audition de M. Alain GRANDJEAN, Economiste, Président de Carbone 4

Auditions de MM. Guillaume DUVAL, Rédacteur en chef d’Alternatives économiques et de Dominique PLIHON, Professeur d’économie financière à l’Université Paris-Nord

Audition de M. Pierre LARROUTUROU, Conseiller régional Europe écologie

Audition de M. David DAUTRESME, Gérant, D.D. Finance

Audition de M. Gilles CAREZ, Rapporteur général de la Commission des finances à l'Assemblée nationale

Présentation du projet de plan de l’avant-projet d’avis

Début de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis

Suite de l’examen, en première lecture, de l’avant-projet d’avis

Examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis Examen en deuxième lecture de l’avant-projet d’avis

Nouvel examen de la première partie de l'avant-projet d'avis

Début de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Débat d'orientation

Débat d'orientation sur la partie II "Les préconisations" de l'avant-projet d'avis

Examen en première lecture du début de la partie de l’avant-projet d’avis

Suite de l'examen, en première lecture, des préconisations de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Suite et fin, de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Examen, en seconde lecture, de l’avant-projet d’avis

La dette : un pont entre passé et avenir

Nombres de votants : 203
Total des voix pour : 121
Total des voix contre : 55
Total des abstentions : 27
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe des associations 8 voix pour Télécharger
Frédéric PASCAL
Groupe CGT-FO 16 voix pour Télécharger
Hélène FAUVEL
Groupe des entreprises 26 voix contre Télécharger
Roger MONGEREAU
Groupe des personnalités qualifiées 7 voix pour
25 voix contre
10 abstentions
Télécharger
Pierre KHALFA
Raymond-François LE BRIS
Groupe CFDT 15 voix pour Télécharger
Philippe LE CLEZIO
Groupe des professions libérales 4 voix contre Télécharger
Bernard CAPDEVILLE
Groupe CFE-CGC 7 voix pour Télécharger
Isabelle COUTURIER
Groupe CGT 15 voix pour Télécharger
Denis DURAND
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Christine DUPUIS
Groupe CFTC 5 voix pour Télécharger
Michel COQUILLION
Groupe de l'Outre-mer 8 abstentions Télécharger
Gérard GRIGNON
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 3 voix pour Télécharger
Claire GUICHET
Groupe de l'agriculture 18 voix pour Télécharger
Françoise HENRY
Groupe environnement et nature 14 voix pour Télécharger
André-Jean GUÉRIN
Groupe UNAF 9 abstentions Télécharger
Bernard FARRIOL
Groupe de l'artisanat 10 voix pour Télécharger
Marie-Christine GAULTIER

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