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Date de la saisine 27/03/2018
Date du vote 20/06/2019
14%

Le Premier ministre souhaite que le CESE se saisisse du sujet de la réforme des fonds structurels européens en particulier ceux concernant la politique de cohésion : Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds social européen (FSE).

Dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne, la consultation se fera en deux temps :

  • Les préconisations du CESE pour que la programmation en cours soit le plus possible au bénéfice de nos territoires et de nos concitoyens
  • Les pistes d’amélioration à apporter dans la perspective de la négociation sur le cadre financier pluriannuel de l’après 2020

Audition de Mme Nathalie PAPANASTASSIOU (cabinet CAPP-Europe) et une autre audition en attente de confirmation

Auditions de M. Hugo BEVORT, directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires et de M. Patrick TASSIN, président du CESER Grand-Est

Auditions de Mme Christine REVAULT d'ALLONNES-BONNEFOY, conseillère régionale d'Ile de France et députée européenne et M. Renaud MUSELIER, président de la région PACA et député européen (sous réserve de confirmation)

Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis