La réforme des fonds structurels européens

La réforme des fonds structurels européens
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 20/06/2018
Mandature :
2015-2020
    Présentation
    COUV
    Les fonds européens structurels et d’investissement constituent les principaux instruments de la politique de cohésion de l’Union européenne. Ils jouent un rôle essentiel pour soutenir le développement de l’Union, améliorer le niveau de vie de ses habitantes et de ses habitants et concrétiser la solidarité entre ses états membres. Le bilan de la programmation 2014-2020 apparaît toutefois mitigé : si la France se situe dans la moyenne européenne en rythme d’exécution, l’efficacité des actions financées demeure endeçà des résultats attendus. Et les propositions de la Commission européenne pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 ne semblent pas à la hauteur des défis économiques, sociaux et environnementaux qui se profilent. Saisi par le gouvernement en prévision des négociations à venir, le CESE formule 18 préconisations qui visent à conforter la politique de cohésion dans l’Union et améliorer sa visibilité dans le contexte de crise que traverse l’Union, en renforçant la prise en compte des territoires et des acteurs et actrices les plus fragiles tout en simplifiant les règles de mise en oeuvre.
    Descripteur Eurovoc :
    politique structurelle, fonds structurel, investissement, Union européenne
    Nombre total des votants : 142
    Total des voix pour : 123
    Total des voix contre : 1
    Total des abstentions : 18
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Auteurs des déclarations
    Pour
    15
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    2
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    1
    Groupe
    Abstention
    11
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    16
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    28
    Contre
    1
    Abstention
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    1
    Auteurs des déclarations
    mer
    25
    avr
    La réforme des fonds structurels européens
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Nathalie PAPANASTASSIOU (cabinet CAPP-Europe) et une autre audition en attente de confirmation
    mer
    2
    mai
    La réforme des fonds structurels européens
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de M. Hugo BEVORT, directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires et de M. Patrick TASSIN, président du CESER Grand-Est
    mer
    16
    mai
    La réforme des fonds structurels européens
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Mme Christine REVAULT d'ALLONNES-BONNEFOY, conseillère régionale d'Ile de France et députée européenne et M. Renaud MUSELIER, président de la région PACA et député européen (sous réserve de confirmation)
    mar
    29
    mai
    La réforme des fonds structurels européens
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    mar
    5
    juin
    La réforme des fonds structurels européens
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote
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