Recherche

Effectuer une recherche
… traité international La France, de par l’ampleur de sa zone économique exclusive, a une responsabilité et des enjeux particuliers à …
… des responsabilités conséquentes. A titre d'exemple, la Zone économique exclusive française borde 32 autres états.  Sur la scène …
… «  L’extension de la juridiction française au-delà de sa Zone économique exclusive : un atout pour la France ». M. Grignon a rappelé …
30/03/2021
… le CESE recommande de renforcer les moyens de contrôle des zones de pêche et des points de débarquement, et accompagner … la montée en puissance de la pêche légale dans les Zones économiques exclusives, ce qui permettra d'assurer une présence à la mer …
… La France, présente sur tous les océans, dispose d'une zone économique exclusive (ZEE) atteignant ainsi près de 11,7 millions de …
… pour notre pays qui possède de nombreux atouts : une vaste Zone Exclusive Economique maritime, des réseaux hydrographiques …
Avis
11/04/2023
… donc l’intérêt du CESE ; la France, par l’ampleur de sa zone économique exclusive, ayant une responsabilité et des enjeux …
… à la présence d’hydrocarbures uniquement dans certaines zones économiques exclusives (ZEE) françaises : celles de la Guyane, de …
Avis
13/06/2017
… pour notre pays qui possède de nombreux atouts : une vaste Zone Exclusive Economique maritime, des réseaux hydrographiques …
Avis
13/06/2017
… pour notre pays qui possède de nombreux atouts : une vaste zone exclusive économique maritime, des réseaux hydrographiques très …
… à « L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France », rapportée par Gérard …
… est chargé de préparer les dossiers pour toutes les zones d’extension potentielles, sans pour autant élaborer … L’extension de la juridiction française au-delà de sa zone économique exclusive : un atout pour la France » à la délégation à …