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Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 10 janvier 2012
Travaux et auditions

Compte-rendu de la réunion de la délégation à l'Outre-mer du mardi 10 janvier 2012

Bilan sur le fonctionnement de la délégation après la première année de mandature

 

- Bilan sur le fonctionnement de la délégation après la première année de mandature,
- « L’extension de la juridiction française au-delà de sa Zone économique exclusive : un atout pour la France » : Désignation du rapporteur du projet d’étude, débat général sur ce projet et détermination du programme d’auditions à prévoir.

 Le début de la réunion a été consacré au bilan sur le fonctionnement de la délégation après la première année de mandature. Au cours de cette première année, la délégation s’est réunie 18 fois. En vue de compléter son information sur les sujets qu’elle a abordés dans ses travaux, elle a reçu en audition 22 personnalités du monde ultramarin : chercheurs, ambassadeurs, commissaires au développement endogène, représentants d’organismes ou d’institutions ultramarines (ministère, collectivité locales, associations, etc.). Ces auditions ont donné lieu bien souvent à des interview-vidéos diffusées sur le site Internet du CESE, qui ont enrichi l’actualité de la délégation et ainsi assuré une publicité à ses travaux. Enfin, au cours de l’année 2011, la délégation à l’Outre-mer a produit trois contributions et une étude. Les deux principales contributions ont porté sur deux saisines gouvernementales relatives à la dépendance et à la mobilité des jeunes avec pour rapporteurs Gérard Grignon et Joëlle Prévot-Madère. L’étude a porté sur la coopération régionale des Outre-mer avec pour rapporteur Rémy-Louis Budoc.

 

Les conseillers se sont interrogés sur le suivi et le devenir des préconisations émises par la délégation dans ses études et ses contributions tout en reconnaissant que cette question concernait l’ensemble des formations de travail et qu’elle devrait être traitée au niveau du Bureau du Conseil. Ils ont suggérés d’entendre en audition, au cours de l’année, des personnes en charge des politiques de l’Outre-mer pour leur demander, dans quelle mesure, elles avaient prises en compte ces préconisations. Les conseillers ont également souligné l’importance de diffuser largement les travaux de la délégation et d’améliorer leur communication notamment par le biais de la page dévolue à la délégation sur le site Internet du Conseil (interview-video du rapporteur au début et à la fin des travaux, synthèse des réunions, etc.). Ils ont insisté pour que les rapporteurs de contributions s’expriment en séance plénière avant le vote de l’avis et qu’une conférence de presse soit organisée lors de la présentation des études. Les conseillers ont débattu des statuts respectifs de section et de délégation. Ils ont également proposé de favoriser la réflexion collective sur les problématiques ultramarines en construisant un partenariat avec la délégation sénatoriale récemment créée, en organisant une réunion de travail avec les membres du groupe de l’Outre-mer et une autre réunion avec les présidents de CESER ultramarins. Enfin, les conseillers ont demandé un renforcement des moyens de la délégation, notamment en termes budgétaires, afin d’assurer a minima une visite de terrain par an d’un rapporteur accompagné d’un administrateur dans les Outre-mer pour rencontrer les ultramarins concernés par le sujet étudié et recueillir leur avis. Ils ont noté que le Conseil devrait se doter prochainement d’une salle de video-conférence mais que cet outil de communication, tout en facilitant les contacts, ne pouvait remplacer les visites de terrain.

Les membres de la délégation ont par ailleurs désigné à l’unanimité M. Gérard Grignon rapporteur du projet d’étude intitulé « L’extension de la juridiction française au-delà de sa Zone économique exclusive : un atout pour la France ». M. Grignon a rappelé brièvement la problématique de son projet d’étude en indiquant que si la France était souvent qualifiée de deuxième puissance maritime mondiale, il serait plus juste de préciser que la France est la deuxième superficie maritime mondiale car ce n’est pas la superficie qui fait la puissance mais la façon de l’utiliser. Grâce aux dossiers qu’elle a déposés devant la Commission des limites du plateau continental, la France peut espérer étendre sa juridiction sur au moins un million de km2. Le projet d’étude se propose donc de faire un état de lieux des dossiers en cours et de s’interroger ensuite sur l’utilisation possible de ces nouveaux territoires maritimes au-delà du surplus de souveraineté qu’ils apportent. Le rapporteur a terminé en décrivant son programme d’auditions et en invitant les conseillers à lui faire parvenir leurs propositions.

 

La prochaine réunion de la délégation à l’Outre-mer se déroulera le mardi 24 janvier 2012 à partir de 9 heures avec pour ordre du jour prévisionnel, l’audition d’information de Mme Anne-Gaëlle Verdier et M. Jean  Bakouma, représentant du WWF, sur le thème de la forêt ultramarine à partir de 9 h 15 et l’audition, au titre de la veille, de M. Jacques BEALL, rapporteur avec M. Alain FERETTI, au nom de la section de l’environnement, de l’avant-projet d’avis en cours d’élaboration intitulé « De la gestion préventive des risques environnementaux : la sécurité des plateformes pétrolières en mer ». 

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