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25/05/2023
… le contexte de l’initiative législative en préparation à l’Union Européenne et sur laquelle la France sera amenée à se … les produits issus de NTG qui sont importés dans l’Union européenne … Révision du cadre réglementaire européen …
23/03/2021
… d’alimenter le programme de la présidence française de l’Union Européenne  au cours du premier semestre 2022, opportunité … de leur revenu imposable. La Présidence française de l'Union européenne est un moment particulièrement opportun …
Conseiller.ère
23/06/2015
… but louable de relancer la compétitivité et l’emploi dans l’Union européenne (UE) en s’attaquant aux problèmes structurels, … nui à la capacité d’atteindre les objectifs. La Commission européenne devrait avant la fin de l’année, formuler des …
… Japon. Une saisine du CESE dans un contexte de législation européenne Le Conseil de l'Union européenne a demandé à la Commission européenne de lui …
14/01/2020
… de compétitivité et l’innovation des entreprises dans l’Union européenne. Un peu plus de 10 ans après son entrée en … Améliorer la mise en œuvre de REACh dans l’ensemble de l’Union européenne en renforçant les contrôles assurés par les …
…  ( Groupe Associations ) au nom de la Commission Affaires européennes et internationales   Télécharger l'avis … s’inscrivant dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne en cours, le CESE formule 17 préconisations pour …
Résolution
13/05/2014
… une année importante pour l’avenir des relations entre l’Union européenne et les Outre-mer. Dans ce contexte, la délégation … et les Outre-mer afin de renforcer le sentiment d’identité européenne. … Société civile … Outre-mer … europe …
Avis
25/05/2011
… changement climatique... Symbole de la construction européenne, la PAC sera réformée en 2014. Pour le CESE, il … notamment à assurer l'autosuffisance alimentaire de l'Union européenne (UE), à endiguer la volatilité des prix pour …
Résolution
13/05/2014
… une année importante pour l’avenir des relations entre l’Union européenne (UE) et les Outre-mer (OM). Dans ce contexte, le … et les Outre-mer afin de renforcer le sentiment d’identité européenne. … Pour une Europe ultramarine …
13/10/2021
… À l’approche de la présidence française de l’Union Européenne, le Conseil économique, social et environnemental … mis au jour le défaut d’autonomie stratégique des pays de l’Union dans de nombreux secteurs jugés clés. Pour le CESE, il …
Avis
26/05/2004
… La situation économique de la France et de l’Union européenne contraste avec la reprise constatée ailleurs. Les … pour réussir l’intégration des nouveaux membres de l’Union, parvenir à une accalmie durable sur les marchés des …
Résolution
14/11/2018
… le Livre blanc sur l'avenir de l'Europe en juin 2017, l'Union européenne (UE), traverse depuis une décennie une crise … profonde.    Les valeurs sur lesquelles la construction européenne s'est appuyée doivent être réaffirmées.  La …
Avis
09/04/2008
… ni dans le droit primaire, ni dans le droit dérivé de l'Union européenne. L'avis du Conseil économique et social propose, … services et de reconnaitre leur place dans la construction européenne. Au plan national, il suggère des mesures …
… européens, permettant d'examiner les priorités que l'Union doit se fixer pour les années à venir. Cette … ainsi que les priorités de la présidence française de l'Union européenne, qui débutera le 1er janvier 2022. La conférence …
… En 2005 à la suite de l’épidémie de SRAS, l'Union avait créé le  Centre européen de prévention et de … EU4 Health  qui vise à préparer les systèmes de santé de l’Union à affronter les menaces futures, au-delà des pandémies. De plus, le mandat de l’agence européenne du médicament (EMA) a été élargi, une agence de …
12/11/2019
… ou l’éducation à la sexualité dans des États membres de l’Union européenne, les droits sexuels et reproductifs sont toujours … statut de droits humains fondamentaux à l’échelle de l’Union. Pour le CESE, un pas en ce sens serait de ratifier la …
12/11/2019
… ou l’éducation à la sexualité dans des États membres de l’Union européenne, les droits sexuels et reproductifs sont toujours … statut de droits humains fondamentaux à l’échelle de l’Union. Pour le CESE, un pas en ce sens serait de ratifier la …
Avis
05/07/2005
… Cette communication, élaborée par la délégation pour l'Union européenne du Conseil économique et social à partir des avis … aux questions posées par le livre vert de la Commission européenne "Face aux changements démographique, une nouvelle …
… par M. Alain Terrenoire au nom de la section des affaires européennes et internationales présidée par M. Yves Veyrier. … leur relation et faire face aux défis qui se posent à l'Union européenne. Dans ce contexte, cette étude s'attache à … au service d'une vision politique renouvelée de l'Union européenne porteuse de solidarités et mobilisatrice …