Nouvelles techniques génomiques : le CESE saisi par le Gouvernement

Fin février, la Première ministre a saisi le CESE sur la thématique des nouvelles techniques génomiques. Le Conseil examinera donc les attentes et les enjeux sociétaux de ces techniques de modification du génome afin d'éclairer le Gouvernement sur les éléments à prendre en compte dans l'élaboration d'un cadre réglementaire.

Les nouvelles techniques génomiques

Les nouvelles techniques génomiques, plus connues sous les termes de "New Genomic Techniques" (NGT) ou "New Breeding Techniques" (NBT), sont un ensemble hétérogène de techniques de modification du génome, ayant, entre autres, des applications dans le domaine de la sélection végétale et animale. 

Les techniques les plus utilisées, faisant appel aux "ciseaux génétiques", permettent notamment de faciliter la mutation, l'insertion ou la délétion de gènes au sein des génomes. On parle ainsi souvent de techniques d'édition du génome.

Ces techniques récentes offrent un champ d'application très large. 

Des enjeux sanitaires, juridiques et éthiques à évaluer

Plusieurs enjeux sont associés à ces techniques : innovation, développement économique, évaluation et gestion des risques sanitaires et environnementaux, juridiques, éthiques ou acceptabilité sociétale. 

Au niveau mondial, ces techniques se développent rapidement, des variétés obtenues à partir des nouvelles techniques génomiques étant déjà mises sur le marché dans certains pays ou en cours de procédure, notamment aux Etats-Unis, au Canada et au Japon.

Une saisine du CESE dans un contexte de législation européenne

Le Conseil de l'Union européenne a demandé à la Commission européenne de lui remettre une étude concernant le statut des nouvelles techniques génomiques. Cette étude, à laquelle les Etats membres et certaines parties prenantes sélectionnées ont pu contribuer, a été publiée le 29 avril 2021. 

La Commission conclut notamment que le cadre réglementaire actuel n'est pas adapté à certaines techniques concernant les plantes, et qu'il serait nécessaire de l'adapter au progrès scientifique et technologique. 

A la suite de la publication de cette étude, la Commission européenne indique souhaiter lancer une initiative législative pour les plantes dérivées de mutagenèse dirigée (technique qui induit une ou des mutations spécifiques dans des emplacements ciblées du génome*) et de cisgenèse (modification du matériel génétique d'un organisme avec une séquence d'ADN de la même espèce ou d'une espèce étroitement apparentée*).

Une première proposition législative européenne est attendue pour le second trimestre 2023.

C'est dans ce contexte que la Première ministre a souhaité solliciter l'avis du CESE.

Un avis du CESE pour éclairer le Gouvernement

Afin d'anticiper la publication de la proposition législative de la Commission européenne, et afin de préparer au mieux la position du Gouvernement lors des futurs travaux sur ce sujet, il a semblé indispensable de prendre en compte l'apport de la société civile.

Le CESE est chargé d'examiner les attentes et enjeux sociétaux associés aux différents scenarii présentés par la Commission européenne autour de l'encadrement de l'utilisation des plantes issues des techniques de mutagénèse dirigée et de cisgénèse.

Ces scenarii comprennent trois volets :

• Evaluation et gestion des risques
• Traçabilité et étiquetage
• Prise en compte de critères de durabilité dans la réglementation.

^***Source : Autorité européenne de sécurité des aliments