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… de créer un mécanisme de financement des actions d’évitement d’émissions carbone , au-delà du mécanisme … sur les conséquences de la transition énergétique sur la fiscalité locale , et sur le principe d’une contribution …

… être rendus opposables ; - Lutter contre le dumping fiscal et les IDE fantômes, en soutenant l'avancée du … Erosion Shifting (BEPS) de l'OCDE pour disposer d'un cadre fiscal mondial rénové permettant de lutter contre l'évitement et l'évasion fiscale.  2. Au niveau européen :  - …

… chargé du Budget et des Comptes publics, son avis sur l’évitement fiscal. Cet avis analyse les évolutions récentes de la … de mondialisation. Il analyse les conséquences de l’évitement fiscal, qui permet à certains d’échapper à leur …

… Chaque année en France, la perte de recettes fiscales est estimée entre 60 et 80 milliards d’euros, une … Leaks etc.) a mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal, le Conseil économique, social et … causes et leurs conséquences. L’avis « Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à …

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… et en France ont mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal et leur impact sur le financement des services … désavantageuses et d’administrations défaillantes. L’évitement fiscal comprend l’utilisation de mécanismes …

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… États et des institutions internationales,[…] a banalisé l’évitement de l’impôt en abaissant les taux officiels … les avantages fiscaux, les dérogations et autres niches fiscales, dans le cadre d’une concurrence internationale des dispositifs légaux d’évitement de l’impôt ».   L’évitement fiscal tend à remettre …

… du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale". … Mécanismes d'évitement fiscal … impôt … cohésion sociale … Audition …

… Présentation du projet d'avis intitulé "Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l'impôt et la … de l'économie et des finances … Plénière : Les mécanismes d'évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à …

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… Leaks…) a mis en lumière l’ampleur des mécanismes d’évitement fiscal : 1 000 milliards d’euros de pertes fiscales par an … impact sur les pays en développement. Pour lutter contre l’évitement fiscal, le CESE préconise de continuer le travail …

… du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la … sociale". … cohésion sociale … impôts … Mécanismes d'évitement fiscal … Questions à Mme Sophie BLEGENT-DELAPILLE …

… du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale". … vidéo … solidarité … impôts … évitement fiscal … Audition de Alexis SPIRE (CNRS) et Katia …

… du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale". … impôts … cohésion sociale … évitement fiscal … Questions à Jean PEYRELEVADE, ancien …

… financier , dans le cadre de la saisine "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la … du CESE. … Parquet National Financier … Mécanismes d'évitement fiscal … impôts … fraude fiscale … cohésion …

… Audition de Mme Manon AUBRY, Responsable plaidoyer justice fiscale et inégalités d’ Oxfam France , par la Section de … du CESE dans le cadre de la saisine : "Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale". … vidéo … impôt … évitement fiscal … égalité … cohésion sociale … Audition de …