Accueil > Toute l'actualité > Actualités > Présentation de l’étude « Principe de précaution et dynamique d’innovation »
Vie de l'assemblée

Présentation de l’étude « Principe de précaution et dynamique d’innovation »

Plénière du 10 décembre 2013

 

Présentation de l’étude « Principe de précaution et dynamique d’innovation » par M. Alain Feretti

Depuis son intégration dans la constitution en 2005, le principe de précaution a fait l’objet de nombreux débats et controverses quant à son utilisation et son utilité. Ses partisans le considèrent comme étant insuffisant pour prévenir efficacement tous types de risques ; ses détracteurs le perçoivent comme un obstacle à l’innovation et à la compétitivité de notre pays. Un constat s’impose : le principe de précaution est souvent évoqué à tout propos et hors de propos. Sa définition limite son application aux risques incertains dans les domaines de l’environnement et par extension de la santé. Ce principe ne peut garantir le risque zéro, toute activité étant potentiellement dangereuse pour l’Homme.
Sa juste application favorise un effort accru de recherche pour améliorer les connaissances sur les risques potentiels. Ce principe d’action est basé sur :
• le doute méthodique (au moment de l’évaluation, les scientifiques doivent être en capacité, d’énoncer des certitudes et incertitudes relatives aux dangers, expositions et risques) ;
• la prise en compte précoce des risques incertains ;
l’approche pluridimensionnelle des activités génératrices de risque. Il ne s’agit pas d’un principe d’abstention exigeant la preuve de l’innocuité comme préalable à toute autorisation.
Il se distingue des principes de prévention et de prudence qui portent uniquement sur les risques avérés. L’étude s’articule autour de trois parties portant sur :
• les origines de ce principe prospectif dont le fondement juridique limite son application aux situations d’incertitude ;
• le constat d’un principe écartelé entre doctrine raisonnable et instrumentalisation opportuniste ;
• le caractère dynamique du principe de précaution  qui en fait un principe d’action pour un progrès mieux partagé. L’exemple de la téléphonie mobile est ensuite utilisé pour illustrer une application raisonnée du principe de précaution  face aux risques potentiels d’exposition aux ondes électromagnétiques via les antennes relais et l’usage du téléphone.

Au final, le CESE estime que le principe de précaution  peut être considéré comme un élément moteur d’une innovation au service de l’Homme et des générations futures, lorsque les conditions de sa juste application sont réunies.

Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur Google+ Partager sur LinkedIn Partager sur Viadeo

Archives