Principe de précaution et dynamique d'innovation

Principe de précaution et dynamique d'innovation
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Etude

Réflexion d’une formation de travail sur une thématique donnée

DDA
Adopté le : 12/11/2013
Mandature :
2010-2015
Rapporteur :
    Présentation
    COUV
    Depuis son intégration dans la constitution en 2005, le principe de précaution a fait l’objet de nombreux débats et controverses. Ses partisans le considèrent comme étant insuffisant pour prévenir efficacement tous types de risques ; ses détracteurs le perçoivent comme un obstacle à l’innovation et à la compétitivité. Si ce principe est souvent évoqué à tout propos et hors de propos, sa définition limite son application à certains risques potentiels dans les domaines de l’environnement et par extension de la santé. S’il ne peut garantir le risque zéro - toute activité étant par nature potentiellement dangereuse pour l’Homme - sa juste application devrait aboutir sur des mesures proportionnées, provisoires et réversibles en fonction des savoirs scientifiques. L’exemple de la téléphonie mobile est intéressant à étudier car face aux dangers potentiels liés à une exposition prolongée aux ondes électromagnétiques, l’esprit des dispositifs de précaution déployés pourrait être dupliqué dans d’autres secteurs à risques.
    Descripteur Eurovoc :
    principe de précaution, innovation, ENVIRONNEMENT (DOMAINE), téléphone mobile, DROIT (DOMAINE), droit communautaire-droit national
    Domaine Eurovoc :
    Environnement
    dim
    5
    juin
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Désignation du rapporteur
    mar
    13
    mar
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Daniel BOY, Directeur de recherche au Centre de recherche politique de Sciences Po
    mar
    24
    avr
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Philippe TOURTELIER, député d'Ille-et-Vilaine, co-rapporteur du rapport d'information relatif à l'application du principe de précaution
    mar
    26
    juin
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Christine NOIVILLE, Présidente du Comité économique, éthique et social au Haut Conseil des biotechnologies
    mar
    25
    sep
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Olivier GODARD, Directeur de recherche au CNRS et professeur à l'école polytechnique chaire développement durable
    mar
    9
    oct
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Axel KAHN, généticien, membre du conseil scientifique de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix sicentifiques et techniques et membre de l'Académie des sciences
    mar
    23
    oct
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Yves FARGE, membre de l'Académie des technologies
    mar
    27
    nov
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Alain GRIMFELD, Président du Comité de la prévention et de la précaution puis de M. Jean-Marie DANJOU, Directeur général à la Fédération française des Télécoms
    mar
    22
    jan
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Nicolas de SADELEER, Docteur en droit et Professeur invité à l'Université de Paris II Panthéon-Assas
    mar
    12
    fév
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Discussion générale autour des auditions et entretiens réalisés
    mar
    26
    fév
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen d'un projet de plan
    mar
    12
    mar
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mar
    26
    mar
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mar
    9
    avr
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, des deux premières parties du projet d'étude
    mar
    23
    avr
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen des deux premières parties du projet d'étude
    mar
    14
    mai
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Suite de l'examen du projet d'étude (2ème partie)
    mar
    28
    mai
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen, de la deuxième partie du projet d'étude
    mar
    11
    juin
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, du chapitre III du projet d'étude
    mar
    25
    juin
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en première lecture, du chapitre III du projet d’étude
    mar
    9
    juil
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Examen, en seconde lecture, du projet d'étude
    mar
    24
    sep
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Fin de l'examen, en seconde lecture, du projet d'étude et vote
    mar
    8
    oct
    Principe de précaution et dynamique d'innovation
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Présentation de la synthèse et conclusion du projet d'étude
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