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La saisonnalité dans les filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires
Vie de l'assemblée

La saisonnalité dans les filières agricoles, halieutiques et agroalimentaires

Une nouvelle saisine de la section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation

 

La section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation prépare un rapport et un projet d’avis sur cette question qui seront présentés en assemblée plénière au début du second semestre 2014.

De nombreuses activités agricoles (viticulture, arboriculture, maraîchage…) et maritimes (pêche de la coquille Saint-Jacques…) sont structurées par le rythme des saisons. Il en est de même pour les entreprises industrielles, coopératives et artisanales qui, en aval, transforment et valorisent les productions concernées et peuvent de surcroit dépendre d’autres éléments calendaires, comme les périodes de fêtes. Cette saisonnalité a des incidences fortes sur l’organisation et le fonctionnement des filières, la trésorerie des entreprises, les conditions d’emploi de ceux qui y travaillent et les territoires dans lesquels elle est fortement marquée.

L’activité saisonnière se définit par des tâches limitées dans la durée qui se répètent normalement chaque année, du fait de paramètres naturels ou de modes de vie, indépendamment de la volonté des entreprises. Cette définition masque une réalité aux contours flous n’ayant fait l’objet que de rares études, souvent partielles, que ce soit du point de vue économique, juridique ou social. Ainsi, les effectifs de salariés saisonniers dans l’agriculture ne sont qu’estimés (850 000 environ) et ceux de l’industrie alimentaire globalement non chiffrés. Il en est de même pour les travailleurs migrants communautaires ou non. Le nombre d’entreprises et d’exploitations saisonnières lui-même ne donne lieu à aucun suivi statistique. De plus, l’impact de phénomènes tels que la mécanisation ou la spécialisation des productions sur l’ampleur et la durée des activités saisonnières n’a jamais été analysé.

Pour les entreprises, la saisonnalité est souvent génératrice de fragilité : dépendance aux conditions climatiques, chiffre d’affaires réalisé sur une courte période avec des charges fixes sur toute l’année, difficulté de gérer leurs crédits, amortissements et fonds de roulement, forte rotation de la main d’oeuvre…

Pour les salariés, le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée moins protecteur (absence de prime de précarité, journées de travail plus longues, repos plus courts, difficultés pour se loger et se déplacer, etc.), avec des droits sociaux particuliers. La saisonnalité affecte aussi les finances publiques et les recettes des régimes sociaux.

Par ailleurs, les régions à forte saisonnalité agricole, comme celles de montagne ou d’outremer, ne sont identifiées par aucun critère clairement établi alors que cette caractéristique se traduit pour leurs collectivités locales par des sujétions particulières, en termes budgétaires ou de besoins d’infrastructures, de logements et de transports adaptés, par exemple.

Enfin, la saisonnalité, corrélée au nécessaire encouragement à la consommation de produits de saison, devrait constituer un levier efficace pour rendre les productions agro-alimentaires plus respectueuses de l’environnement.

Pour le CESE, il apparaît par conséquent utile de déterminer les différentes dimensions, économique sociale et d’aménagement du territoire, de la saisonnalité, ainsi que les contraintes et opportunités qu’elle présente pour tous les acteurs concernés.

Sur cette base, notre assemblée souhaite proposer des réponses appropriées aux enjeux identifiés et à leurs importances respectives. Dans ce cadre, l’analyse des démarches déjà mises en oeuvre (évolutions du code du travail, création de maisons des saisonniers, groupements d’employeurs…) et leur portée, apparaît nécessaire. Parallèlement, d’autres pistes innovantes pourront être explorées telles que, par exemple, la pluriactivité, la diversification des productions, la « désaisonnalisation » de la vente de certains produits, des réflexions sur l’organisation du travail, le recours aux saisonniers lors des périodes « creuses » pour des travaux de protection de l’environnement, des actions de formation et des activités complémentaires (agro-tourisme…).

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