Le CESE a remis son avis sur « L’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer » à la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle

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Le CESE a adopté le 12 juillet un avis sur l’avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Le Président du CESE Patrick Bernasconi, la présidente de la section aménagement durable des territoires Eveline Duhamel et Inès Bouchot-Choisy, vice-présidente  du groupe de l’outre-mer, sont allés le remettre à Ericka Bareigts, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Egalité réelle, le jeudi 21 juillet.
Corps
 
Première assemblée de la République à s’être dotée d’une formation de travail spécifique sur les outre-mer, le CESE a été saisi par le Premier ministre Manuel Valls sur l’étude d’impact et le titre Ier du projet de loi relatif aux objectifs, conditions et instruments de mise en œuvre de la convergence. 
 
Dans son avis rapporté par Christian Vernaudon, le CESE a formulé a confirmé le diagnostic du gouvernement selon lequel il existe dans plusieurs des outre-mer des écarts de développement majeurs avec la métropole, particulièrement à Mayotte ou une situation hors norme appelle des mesures d’urgence.
 
Le Conseil a rappelé que les habitants de ces onze collectivités sont des citoyens français à part entière et qu’ils apportent à la France une richesse et un patrimoine naturel et humain exceptionnels mais fragiles, qui doivent être préservés et valorisés. Sur la notion même d’égalité réelle, il a souligné que c’est bien la conciliation du principe d’égalité avec celui de liberté qui peut permettre de tendre vers un objectif d’égalité réelle dans le respect de la diversité. 
 
Il a également invité le législateur à réinventer des modèles de développement pour les collectivités ultra-marines, forts de leur potentiel d’innovation et d’excellence, en intégrant la révolution numérique qui offre des opportunités exceptionnelles aux petites économies isolées et rappelé les quatre dimensions d’un véritable développement durable que sont l’économie, le social, le culturel et l’environnement. 
 
Pour l’élaboration des diagnostics partagés, des projets stratégiques de développement durable, des plans et contrats de convergence et du processus d’évaluation pour chaque collectivité, il a proposé de recourir aux méthodes de démocratie participative dans un esprit de subsidiarité. Le CESE a en outre proposé d’utiliser pour les onze collectivités les dix nouveaux indicateurs de richesses, ainsi que des  indicateurs complémentaires permettant des comparaisons dans le temps avec des territoires comparables de l’hexagone ou de l’environnement régional des outre-mer français.
 
La Ministre a indiqué que le travail effectué par le CESE  ouvrait  des pistes à la co-construction, gouvernement, parlement, société civile, et dressait  des perspectives de travaux complémentaires.
 
Les échanges entre la Secrétaire d’Etat et la délégation du CESE ont été chaleureux, cette dernière se satisfaisant de l’efficacité du Conseil sur ce dossier. Le travail législatif en cours va se poursuivre, en tenant compte de l’avis du CESE.

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