Travailleurs détachés : les recommandations du CESE font leur chemin

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Saisi par le Gouvernement, le CESE s’était prononcé sur l’état de la législation relative aux travailleurs détachés dans un avis rapporté par Jean Grosset et Bernard Cieutat au nom de la section du travail et de l’emploi et adopté à l’unanimité le 22 septembre 2015.

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Le CESE a défendu fortement l’idée à travers plusieurs préconisations que la question des travailleurs détachés devait impérativement s’inscrire dans un projet européen. Le contrôle du respect des règles du détachement, la responsabilité du donneur d'ordre et la durée du détachement doivent être harmonisés.

La proposition de résolution de la commission des affaires européennes du Sénat sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs reprend ce que le CESE considère comme une impérieuse nécessité : réviser la directive pour permettre la mise en place d’un contrôle efficace. La proposition de résolution rejoint également l’analyse du CESE sur le nécessaire renforcement du contrôle de la réalité de l’affiliation des travailleurs détachés au régime de sécurité sociale de l’Etat d’origine (conditions de vérification des formulaires A1).

Enfin la commission européenne a rejeté la procédure de carton jaune de 11 Etats qui souhaitaient empêcher la révision de la directive détachement. Le processus institutionnel de révision va donc pouvoir se poursuivre.

Le CESE, qui est régulièrement consulté sur ce dossier, va poursuivre son action pour que ses propositions unanimes contribuent à modifier positivement les textes réglementaires afin de combattre la concurrence déloyale, dans l’objectif d’œuvrer pour l’harmonisation des niveaux de vie et de protection sociale au sein de l’Union européenne

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