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Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée
Vie de l'assemblée

Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée

Une nouvelle saisine de la section de l'économie et des finances

 

La section de l'économie et des finances se propose d’analyser ce phénomène multiforme, d’en mettre en évidence pédagogiquement les mécanismes et de proposer quelques pistes de réflexion.

L’économie non déclarée sous toutes ses formes et ses pratiques constitue une fraude importante et à terme un danger pour la cohésion économique et sociale aussi bien en France qu'Europe. La crise financière a évolué en crise économique et sociale et loin d’endiguer le phénomène, a conduit au développement d’activités en marge de la légalité.

La section de l'économie et des finances se propose de définir l’économie non déclarée, d’en préciser le périmètre et d’en évaluer, si possible, l’ampleur. Il conviendra ensuite d’en rechercher les causes profondes, de déterminer ce qui, dans certaines politiques publiques en France et en Europe, tend à en favoriser l’essor. Cette analyse permettra de mieux appréhender un phénomène réel dont l’impact est important. Une fois réalisé cet examen de l’économie non déclarée, il importe d’en décliner les conséquences sous leurs différents aspects : pertes de recettes pour les comptes publics (y compris sociaux), situation de concurrence déloyale pour les entreprises, insécurité individuelle et perte de droits (en termes de protection sociale), insécurité juridique pour les utilisateurs et les consommateurs. 

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