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Conséquences économiques, financières et sociales de l’économie non déclarée
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 24/06/2014
Mandature :
2010-2015
Rapporteur :
Présentation
COUV
Dans un contexte de crise, marqué par l’accroissement du chômage, l’économie non déclarée, et en particulier, le travail dissimulé, a tendance à se développer.
Le CESE analyse les conséquences de ce phénomène, préjudiciable tant à la puissance publique qu’aux entreprises, aux salariés, aux consommateurs et, en définitive, à l’économie dans son ensemble. Il formule plusieurs axes de propositions autour d’une meilleure prévention, d’un ciblage des contrôles et d’une meilleure coordination des actions y compris au niveau européen.
Descripteur Eurovoc :
économie, économie souterraine, salarié, consommateur, prévention des risques
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 158
Total des voix pour : 145
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 13
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
11
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
mer
4
déc
mer
19
fév
mer
26
fév
mer
19
mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Mathieu GREMAUD, Inspecteur du travail à la Direccte Alsace et agent de contrôle en section et formateur dans le réseau "Travail illégal" de la formation initiale des Inspecteurs du travail
mer
9
avr
mer
16
avr
mer
23
avr
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Jean-Marie GUERRA, Directeur de la réglementation, du recouvrement et du service et de M. Alain GUBIAN, Directeur de la statistique, des études et de la prévision à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS)
mer
30
avr
mer
7
mai
mer
21
mai
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