Episode 1 : Pacte vert pour l'Europe, c'est quoi ?

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En amont des prochaines élections européennes, le CESE a souhaité faire le point sur le Pacte Vert pour l’Europe (PVE), également dénommé « Green Deal ». Cinq années après son lancement, où en est-on ? 

Avant la présentation en séance plénière le 14 mai du projet d’avis intitulé "Quel avenir pour le Pacte vert pour l’Europe et ses citoyens ? " par Lucien Chabason (Groupe Environnement et Nature) et par Didier Kling (Groupe Entreprises) au nom de la commission permanente Affaires européennes et internationales, le CESE propose une série d'articles pour faire le point sur ce sujet.

Corps

Episode 1: C’est quoi le Pacte Vert ?

Une prise de conscience collective du dérèglement du climat

Les nombreuses marches citoyennes pour le Climat apparues dès 2014 se sont intensifiées au printemps 2019 et ont été un marqueur dans la prise de conscience du dérèglement du climat et de ses impacts.

Le Parlement européen, renouvelé quelques semaines plus tard en mai 2019, a acté ce signe fort des populations en déclarant en novembre l’urgence climatique.

L’Europe se réchauffe 2 fois plus vite que le reste de la planète, soit en moyenne de 0,5 degré par décennie depuis 30 ans, selon les rapports de l’Organisation météorologique mondiale et du programme européen Copernicus.En application de l’Accord de Paris sur le climat de 2015, le Parlement a chargé la Commission européenne d'agir pour limiter l'augmentation de la température moyenne de la planète à 1,5 °C en adossant cet objectif à toutes les propositions de l’Union.

En décembre 2019, « le Pacte vert pour l’Europe » (PVE), était lancé constituant une feuille de route transverse et multisectorielle afin de faire de l’Europe le premier continent climatiquement neutre d’ici 2050.  Comment ? En réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030 par rapport au niveau de 1990 (" Fit for 55 ") ; le Pacte vert pose également des objectifs de protection de la santé et de l’environnement. Détaillons les. 


8 objectifs pour la décarbonation de l'Europe

Pour mettre en oeuvre une nouvelle stratégie de croissance pour l’Union, soutenir la transition vers une société équitable et prospère répondant aux défis du changement climatique et de la dégradation de l’environnement et pour améliorer la qualité de vie des générations actuelles et futures, l'Europe a fixé 8 objectifs ambitieux :
 

8 objectifs du pacte vert
Source : Commission européenne, Communication Le pacte vert pour l’Europe, COM (2019) 640 final, 11 décembre 2019

 

  1. Une ambition climatique renforcée pour 2030 et 2050
    Comment y parvenir ?: adoption d’objectifs climatiques contraignants pour 2030 et 2050 ; réforme du marché carbone ; mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), révision de la directive taxation énergie...
     
  2. Une énergie propre, fiable et abordable
    Comment faire ?: révision des directives sur les énergies renouvelables et sur l’efficacité énergétique, lutte contre les émissions de méthane dans le secteur énergétique, révision du paquet Gaz) ...
     
  3. Des transports durables
    Comment le réaliser ?: définir une stratégie mobilité durable (extension du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne aux secteurs maritime, routier et aérien) ; Fonds social pour le climat ; soutien aux carburants alternatifs ; diminution des émissions de polluants des véhicules ; paquet verdissement des transports ; paquet sécurité maritime ; révision du réseau transeuropéen de transport ... 
     
  4. Une stratégie biodiversité pour 2030
    Comment protéger ?: mettre en oeuvre des textes clés  dans l’intérêt des populations, de la nature et du climat : règlement sur la restauration de la nature (lancement de la stratégie européenne pour la biodiversité à l’horizon 2030 et le règlement "Restore Nature") ; directive sur la surveillance des sols ; stratégie Forêt ; révision de la directive protection de l’environnement ; lutte contre la déforestation importée ; 

    Exemple : Mettre en zones protégées 30% des superficies terrestres et 30% des superficies marines et au moins 30% des zones protégées en protection stricte » est un des piliers du Pacte Vert Européen
     
  5. Une Europe zéro pollution
    Comment ?: améliorer la qualité de l’air ; pollution industrielle ; révision des règles sur la protection de la couche d’ozone, sur les polluants organiques persistants et sur les gaz à effet de serre fluorés ; révision du règlement REACH et de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSSM) ; 
     
  6. La transition vers une économie circulaire et propre
    Comment évoluer ?: plan d’action économie circulaire ; 
     
  7. La construction et la rénovation économes en énergie et en ressources
    Comment y parvenir ?: stratégie en faveur d’une vague de rénovations ; amélioration de la performance énergétique des bâtiments) ; 
     
  8. Une stratégie pour favoriser un système alimentaire juste, sain et écologique
    Comment mieux manger ?: mise en pace de la stratégie de "la Ferme à la table" ou "Farm to Fork" ; réduction des pesticides ; promotion des systèmes alimentaires durables ; promotion du bien-être animal ; révision de normes de commercialisation pour les produits agricoles, de la pêche et de l’aquaculture ; étiquetage des denrées alimentaires durables ; augmentation des surfaces en agriculture biologique.

 

Les pays de l'Union ont rendu concrète cette ambition pour le climat par la définition et la mise en oeuvre de plusieurs textes législatifs dans de nombreux secteurs, la planification stratégique et des outils de financements nécessaires à la transition.
Nous verrons dans le deuxième épisode les actions réalisées du Pacte vert pour l'Europe.