LES PROBLÈMES POSÉS PAR LES ÉCHANGES EXTÉRIEURS ENTRE LA FRANCE ET LES AUTRES PAYS DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Expansion extérieure & coopération
DDA
Adopté le : 10/02/1971
Mandature :
1969-1974
Rapporteur :
LEQUERTIER Jack
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Présentation
Référence :
1971-03
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