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LA QUESTION FONCIÈRE
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Cadre de vie
DDA
Adopté le : 10/01/1996
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
DUMONT Jean-Louis
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Présentation
COUV
Outil de production essentiel pour le secteur agricole, la terre est aussi la matière première de l'urbanisation. Sa maîtrise conditionne l'organisation de la ville et les équilibres sociaux qu'elle induit. Son marché, atypique car fortement influencé par l'intervention des pouvoirs publics, est aujourd'hui opaque et bien souvent bloqué. La pénurie de logements, le mal-vivre dans certaines banlieues ou encore l'abandon des centres villes ont un lien direct avec la maîtrise et le coût des sols. Souvent passionnelle, la question foncière doit pourtant trouver des solutions le plus rapidement possible car l'avenir de nos cités en dépend. Les propositions que formule le Conseil économique et social visent essentiellement à fluidifier et à rendre plus transparent le marché.
N° Brochure :
4293
Nor :
CESX9600105V
Référence :
1996-05
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