LA DÉLINQUANCE DES JEUNES ET L'ÉDUCATION SURVEILLÉE

Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Actions éducatives, sanitaires & sociales
DDA
Adopté le : 11/06/1975
Mandature :
1974-1979
Rapporteur :
TOURANCHEAU Louis
    Présentation
    Référence :
    1975-11
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