ÉVALUATION DE L'EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DES AIDES PUBLIQUES AU LOGEMENT
Type de saisine :
AUTOSAISINE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Cadre de vie
DDA
Adopté le : 15/12/1993
Mandature :
1994-1999
Rapporteur :
LAIR Marcel
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Présentation
N° Brochure :
4235
Nor :
CESX9200128V
Référence :
1994-01
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