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… pour une autonomie stratégique de l’union européenne », adopté en septembre 2022 et rapporté par Olivier Mugnier et … des délais de réponse et par des procédures d’agrément adaptées aux spécificités de chaque secteur notamment sur le …
… exceptionnellement à 14 heures Adoption du projet d’avis «  Les attentes et les enjeux … Rapporteurs : MM. Henri BIES-PERE et Sylvain BOUCHERAND --- Adoption du projet d’avis « Stratégie Nationale pour la Mer …
15/12/2021
… l’accès au vote   Créer une plateforme en ligne commune administrée par les pouvoirs publics, accessible à toutes … le plus jeune âge   Cet avis a été rapporté par Thierry Cadart (groupe de la CFDT) au nom de la Commission temporaire … social et environnemental du 15 décembre 2021. L’avis a été adopté avec 123 voix pour et 43 abstentions. …
… résultats d'une consultation citoyenne dédiée.   Dans le cadre de sa veille des pétitions en ligne, le CESE a … service du droit à la santé, pour toutes et pour tous ", à adresser au Gouvernement un prochain avis sur cette … du droit fondamental qu’est le droit à la santé s’est traduite par de nombreuses pétitions, réunissant plusieurs …
… des personnels soignants à l'hôpital" Gouvernance et administration  7% "repenser la gouvernance des hôpitaux" … résultats de la consultation viendront alimenter un avis qu’adressera le CESE au gouvernement, ainsi que les réflexions …
… capter, traiter, utiliser, restituer dans des formes adaptées et utiles à la décision publique cette parole … la France » , contribution au Grand débat national, adopté en mars 2019, le CESE avait expérimenté le tirage au … 2019, le Président de la République a annoncé, dans le cadre de sa conférence de presse à l’issue du Grand débat …
20/06/2018
… de l’Union européenne , les négociations autour du cadre financier pluriannuel de l’Union pour 2021-2027, qui … et formule 18 préconisations en vue de l’élaboration du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027. Ces dernières … de la procédure par la CJUE.   Cet avis, rapporté par Adria HOUBAIRI (Groupe CFDT) et Jean-Luc BENNAHMIAS (Groupe …
… des pratiques des départements, qui se sont vu imposer des cadres d'intervention plus stricts, que ce soit en matière de … de réalisation de projets pour l'enfant.   Au-delà de ce cadre juridique en vigueur, le Premier Ministre a chargé la … nationale pour la protection de l'enfance et de l'adolescence sur  la période  2018-2022,  en  lien  étroit …
… et le manque d'une offre d'accompagnement et de pratiques adaptées, accessibles au plus grand nombre.   À  cet  … afin de faire émerger des stratégies de développement et d'adaptation de l'offre sportive sur les teiTitoires carencés …
… La majorité des acteur.rice.s du tourisme a entrepris de s’adapter à ces mutations et des régulations ont été mises en … de développement touristique et de loisir doit devenir un cadre de cohérence pour les politiques des collectivités … par rapport aux agences de voyage en ligne, un encadrement de la location saisonnière et des obligations …
23/05/2017
… sur l’état de la France : « réconcilier la France » a été adopté ce jour par l’Assemblée plénière du Conseil … des 26 pays, développés ou émergents, couverts. C’est le paradoxe relevé dans ce rapport : bien que la France reste un … français a de plus en plus de mal à limiter cette dégradation. Pour réconcilier les Français avec eux-mêmes et …
… A l’heure du réchauffement climatique, comment adapter nos comportements ? Quelle nouvelle gouvernance peut … le label COP 21 par le comité de labellisation présidé par Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du … Séquence 2 : Une autre vie quotidienne : comment s'adapter ? Séquence 3 : Agir concrètement dans tous les …
… négociation auprès de tous les acteurs afin d’aboutir à l’adoption de l’accord final pour contenir le réchauffement … a notamment auditionné Laurence Tubiana , Ambassadrice chargée des négociations sur le changement … Bonduelle avaient déjà présenté un avis en mai 2014 sur « L’adaptation de la France au changement climatique mondial ».  …
14/10/2014
… existent, l’avancée en âge de la première grossesse, les addictions, le surpoids : autant de facteurs ayant des … financières des personnes et des familles, la situation dégradée des finances publiques interrogent le positionnement … L’avis a été présenté à la presse le 14 octobre, puis adopté à l’unanimité des 171 votants en Assemblée plénière. …
… L'avis du CESE traite cette problématique dans le strict cadre de l’activité agricole, essentiellement à l’échelle de … de la qualité de l’eau et des milieux naturels, l’adaptation au changement climatique…Il aborde résolument des … sur les plus sensibles peut permettre de construire graduellement des solutions utiles à tous. Cette transition ne …
… intervient le plus souvent après coup, une fois le risque advenu. Si cette approche reste pertinente pour bien des … ou personnes âgées), l’absence de protection sociale adéquate pour les personnes ayant des parcours … conditions ces perspectives devraient et pourraient se traduire par de nouvelles orientations et de nouvelles …
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… fin d’une organisation mondiale de l’environnement ; l’adoption de nouveaux indicateurs plus cohérents et plus … pour progresser vers des modes de gouvernance qui soient adaptés à l’ampleur des enjeux à relever : la perspective de … les acteurs, indispensable à leur mobilisation dans les cadres démocratiques existants ou à créer: associations, …
Conseiller.ère