Recherche

… avec le projet européen, telle est l’ambition d’un socle de droits sociaux robustes, effectifs et universels. Outil au … Droits sociaux … La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux …

… avec le projet européen, telle est l’ambition d’un socle de droits sociaux robustes, effectifs et universels. Outil au … La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux …

… : "La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux". … Droits sociaux … à Gabrielle CLOTUCHE (IPSE) - Europe dotée d’un socle des droits sociaux …

… : "La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux". … Droits sociaux … MOYART (European Youth Forum) - Europe dotée socle des droits sociaux …

… CESE dans le cadre de la saisine : "L'hôpital au service du droit à la santé". … William Dab (Cnam) - l'hôpital au service du droit à la santé - cese …

… : "La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux". … Droits sociaux … à Philippe Pochet (ETUI) - Europe dotée d'un socle des droits sociaux …

… sociales et santé du CESE dans le cadre de la saisine : "Droits sociaux : accès et effectivité ". … Droits sociaux … de Meurthe et Moselle - Effectivité de l'accès aux droits …

… se fait croissante vis-à-vis de la préservation du droit fondamental qu’est le droit à la santé.    Cette préoccupation croissante de la … »    Le CESE réaffirme que, parce que la santé est un droit fondamental, toute personne, quelle que soit sa … Le CESE a adopté sa résolution concernant le droit à la santé pour tous …

… Secrétaire de séance : Mme Véronique BIARNAIX-ROCHE  --- « Droits des femmes : quels enjeux pour les élections … 2024 ? » Événement organisé par la délégation aux Droits des femmes et à l’égalité … Assemblée plénière : "Droits des femmes : quels enjeux pour les élections …

… formulera une proposition finale de socle européen des droits sociaux. Le Premier ministre Manuel Valls a saisi le … d’une part les conditions de succès d’un socle européen des droits sociaux ambitieux et effectif pour chacun.e, et … La construction d’une Europe dotée d’un socle de droits sociaux …

… le 8 mars dernier une ébauche de socle européen des droits sociaux et lancé une consultation publique qui … membres qui souhaiteraient y prendre part. Ce socle des droits sociaux devrait s'appuyer sur l'acquis social de … ou encore appelé au développement de la portabilité des droits sociaux ainsi que de nouveaux instruments en matière …

… Défendre les droits des patients, leur garantir une prise en charge … à l’occasion de cette année des patients et de leurs droits. La journée du 4 mars a permis de susciter un échange … événementiel de « 2011, année des patients et de leurs droits ». … droits … de lancement : 2011, année des patients et de leurs droits …

… La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE rappelle l'importance du droit à l'IVG La proposition de loi reprend des … clefs du CESE dans son étude adoptée en 2019 : " Droits sexuels et reproductifs en Europe : entre menaces et …

… également certaines recommandations de l'avis du CESE « Droits formels|droits réels : améliorer le recours aux droits sociaux des jeunes » (juin 2012), comme la clause … Droit universel à la Garantie jeunes : le Gouvernement …

… Une ineffectivité des droits sociaux Trois pétitions pour trois situations … . "Effectivité" ou "non-recours" ? Selon le Commissaire aux droits de l'Homme, un droit social est un droit qui est indispensable à tout être … Droits sociaux … Droits sociaux jeunes …

… CESE dans le cadre de la saisine : "L'hôpital au service du droit à la santé". … Alexis Thomas (FHF) - l'hôpital au service du droit à la santé …

… Le droit des enfants de participer aux délibérations publiques …

… Ligue des droits de l’homme - Financement des associations …

… Droits sexuels et reproductifs … Droits des femmes en Côte d'Ivoire - Ephrasie COULIBALY …

… Questions à M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits , auditionné par la Section des affaires européennes … défenseur des droits … Questions à Jacques TOUBON (Défenseur des droits) - politiques accueil demandeurs d’asile …