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17/05/2017
… Le Service Civique doit rester volontaire et synonyme d’un droit à l’engagement en faveur de l’intérêt général plutôt … sa valorisation (niveau de l’indemnisation, extension des droits étudiants, logement, valorisation des acquis, etc). …
… de la garantie jeunes, le CESE recommande d’en faire un droit pour garantir à chaque jeune un accompagnement vers la … complexes qui se juxtaposent et nuisent au recours au droit ; sur la prime d’activité, le seuil de 900 euros par …
… parents, sont juridiquement égaux notamment en termes de droits patrimoniaux.  La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 … croissante dans la construction de la famille. De nouveaux droits et obligations sont apparus au travers du Pacte civil …
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… mémoire traumatique et victimologie par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de … Droits des femmes …
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… de la clinique de légistique et Maître de conférences en Droit public à l’université de Versailles …
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… Métropole. Table ronde organisée par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la …
… du Club Label Egalité, auditionnée par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans la cadre de …
… " , auditionnée par les délégations aux outre-mer et aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la …

La commission permanente « travail et emploi » est compétente dans les domaines des relations de travail, de la politique de l’emploi, dont la prospective et les reconversions, de l’organisation, du contenu, de la qualité, des nouvelles formes de travail, de la mobilité professionnelle, des conditions de travail, de la conciliation des temps de vie, des droits des travailleurs salariés et non-salariés, de la formation professionnelle et tout au long de la vie.

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… les détenus et les détenues dans leur accès aux droits sociaux, pendant et à la sortie de prison". … Droits sociaux …
… chef de service de la législation et de la qualité du droit au Secrétariat général du Gouvernement (SGG) , …
… et inégalités de genre, auditionnée par la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité du CESE dans le cadre de la …