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30/03/2018
… en termes de recherche et d’innovation, de formation, de financements, de services publics et d’infrastructures. … de l’épargne salariale, sous garantie de l’Etat, vers le financement des entreprises industrielles, dont les TPE-PME. …
… de plusieurs facteurs : baisse de la planification par le financement national, montée en puissance des autres sources de financement (1%, collectivités locales…), volonté depuis la …
… of Economics , auditionné par la Commission Économie et finances du CESE dans le cadre de la saisine "Nos modèles …
… le CESE et dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018 en ce qui concerne l’Assemblée nationale. …
23/06/2015
… annexer chaque année le gouvernement au projet de loi de finances. …
… auditionné par la Section de l'économie et des finances du CESE dans le cadre de l'élaboration du Rapport …
Avis
22/01/2013
… de l’ESS, particulièrement, en imaginant des modes de financement originaux. …
Conseiller.ère
Avis
14/09/2011
… moitié reste à exécuter, et pour assurer dans la durée son financement, en revenant au respect par l’État de ses …
Conseiller.ère
Avis
15/11/2017
… de la culture ; diversifier les sources de financement de la Culture. …
Résolution
24/06/2015
… annexer chaque année le gouvernement au projet de loi de finances. …
Avis
22/01/2013
… de l’ESS, particulièrement, en imaginant des modes de financement originaux. …
29/02/2012
… des objectifs environnementaux n’est pas avérée et le financement de la déclinaison opérationnelle du schéma pose …
Avis
08/11/2011
… aux effets du changement climatique, la recherche de financements innovants et leur juste et équitable …
Avis
15/09/2010
… Avec la crise financière, la situation de nos finances publiques est devenue intenable. Mais quelles …
Avis
13/07/2011
… la recherche/développement ; les principes et modalités du financement ; la gouvernance locale. Ces préconisations sont …
… vient également entraîner une réflexion sur les modes de financements du système de sécurité sociale français. Dans … Mais Dominique LIBAULT, Président du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), auteur du …
… des phases de la politique et des évaluations, le financement et les parties prenantes de l’évaluation … commission de l’environnement, à la commission économie et finances. Elle a été membre des commissions temporaires « …
… industriel, énergétique, social et d’infrastructures). Le financement de la transition reste au coeur de la réussite … mobilisation accrues des publics ASSURER LE FINANCEMENT DU PACTE VERT EUROPÉEN Définir en urgence et collectivement une stratégie claire des financements disponibles conformément aux priorités fixées …
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