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07/06/2016
… Le 14 juin prochain, à partir de 14h, le CESE débattra en Assemblée Plénière du projet de rapport annuel sur l’état de la France. Prévu par la loi organique qui régit le CESE, le rapport sur l’état de la … Présentation du projet de rapport annuel sur l'état de la France …
23/06/2015
… Saisi en urgence par le gouvernement sur l’avant-projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et … Le CESE présente les conclusions de son avis sur l'avant projet de loi relatif à la liberté …
Avis
10/07/2013
… social et environnemental les articles 1er, 5,7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, qui peuvent … politique de la ville … plan de financement … Avant projet de loi relatif à la politique de la ville et à la cohésion …
Avis
10/07/2013
… social et environnemental les articles 1er, 5, 7 et 12 de l’avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, qui peuvent … Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine …