Le CESE appelle à un rôle moteur de la France dans la protection de la biodiversité en haute mer

Sous-titre
Séance plénière du 27 novembre 2018
Date
Publié le 27/11/2018
Description

Du 4 au 17 septembre dernier sous l’égide de l’ONU, s’est tenue la première session de la conférence intergouvernementale sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer. Cette conférence est chargée de négocier un tout nouveau cadre international juridiquement contraignant sur la protection de la biodiversité et le partage des ressources.

Au regard de l’importance majeure de ce rendez-vous diplomatique, qui recouvre des enjeux écologiques cruciaux, économiques et politiques, le Conseil économique, social et environnemental a voté aujourd’hui un projet de résolution appelant à renforcer le rôle de la France dans ces négociations.

« Notre pays dispose du deuxième domaine maritime au monde (onze millions de km²) et deviendra bientôt, en raison du "Brexit", la seule grande puissance maritime de l’Union européenne. Nous avons donc un rôle et une responsabilité particulière à assumer dans les négociations actuelles et futures, », souligne Isabelle Autissier, rapporteure de la résolution. Selon le CESE, la France doit ainsi être moteur dans les négociations en portant elle-même et en proposant à l’Union européenne une position visionnaire et ambitieuse.    

A la veille de la deuxième session de la conférence, prévue en mars, qui doit permettre aux états de partager leur « projet 0 » et d’entamer la rédaction d’un véritable texte de négociations, le CESE formule ainsi dans sa résolution des préconisations concrètes pour renforcer l’engagement de la France dans les discussions.

 

  • Garantir un processus diplomatique et de suivi du traité efficaces, en impliquant davantage les parties prenantes françaises :

Le CESE invite à renforcer le dialogue avec la société civile, en instituant un groupe de contact entre les négociateurs français et les parties prenantes françaises, en associant ainsi ONG, industriels, scientifiques et autorités publiques telles que l’AFB ou le CESE. Le CESE recommande en parallèle qu’un suivi parlementaire des négociations soit également effectué par les commissions compétentes.

Afin que la France puisse jouer pleinement un rôle moteur dans ces négociations, le Conseil appelle par ailleurs à ce que la France s’investisse dans la présidence de l’organe décisionnel entre les parties du futur traité et se propose pour tenir la première présidence.

 

  • Être force de proposition sur les dispositions du texte, pour promouvoir un futur traité ambitieux

Au regard de son expérience sur les enjeux de la biodiversité, la France pourrait considérablement nourrir les réflexions du traité, selon le CESE, notamment en promouvant le principe de « solidarité écologique », adopté en 2016 dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, ou en proposant une définition de la notion de « bien commun de l’humanité » appliquée à la haute-mer pour la voir portée dans les négociations. 

Le CESE formule également des propositions pour appuyer, sous l’impulsion de la France, les 4 axes du futur texte, définis dans le cadre de la première session de négociation :

  • Sur les outils de gestion et de protection, le CESE recommande notamment de davantage prendre en compte la fonctionnalité écologique dans la définition des Aires Maritimes Protégées.
  • En matière d’évaluations d’impact environnemental, le CESE propose de mettre en place une commission scientifiquement indépendante pour garantir la fiabilité des évaluations et donner l’accès à ces données au public.
  • Concernant le renforcement des capacités et transferts de technologies, l’institution souligne la nécessité de s’assurer que tous les pays puissent bénéficier d’un niveau suffisant de maîtrise scientifique et technique afin de participer pleinement au processus.
  • Enfin, au sujet du partage des ressources génétiques marines et des avantages, le CESE invite à s’appuyer sur les engagements, bonnes pratiques et retours d’expériences de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Il propose également que les ressources générées par l’exploitation des ressources génomiques puissent être utilisées dans le cadre de la création d’un fonds dédié à la recherche et à la protection de la biodiversité en haute mer.

 

Une résolution qui s’inscrit dans la continuité des travaux du CESE

Le CESE s’était engagé dès 2013 sur le sujet de la biodiversité en haute mer, à travers la publication d’un avis et d’un rapport intitulés « Quels moyens et quelle gouvernance pour une gestion durable des océans ? », présenté au nom de la section de l’environnement, par Catherine Chabaud.

Cet avis formulait déjà différents constats et préconisations pour l’adoption d’un instrument juridique international de protection de la biodiversité en haute mer, qui apparaissent aujourd’hui en très grande partie d’actualité, dans le cadre des négociations qui viennent de s’ouvrir.

 

Cette résolution, rapportée par Isabelle AUTISSIER (Groupe Personnalités qualifiées) pour la section de l’environnement, présidée par Anne-Marie DUCROUX (Groupe de l’environnement), a été présentée lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 27 novembre 2018.

La résolution a été adoptée avec 153 voix pour et 7 abstentions.

 

Contact presse :

Juliette Prost

juliette.prost@havas.com

06 72 47 53 28

 

 

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