Travailleurs des plateformes numériques : les préconisations du CESE
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Ce sujet, actuellement en débat à l'Assemblée nationale, a fait l'objet d'un avis du Conseil
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Dans la lignée des débats amorcés dans le cadre du projet de loi formation professionnelle, le projet de loi d’orientation des mobilités, débattu en séance publique à l’Assemblée nationale, a fait ressurgir la question des droits sociaux des travailleurs de plateformes numériques.
Il y a un an et demi, le CESE avait adopté un avis précurseur sur cette question, intitulé « Les nouvelles formes de travail indépendant » rapporté par Sophie Thiéry au nom de la section du travail et de l'emploi.
Se prononçant contre la création d’un troisième statut spécifique aux travailleurs de plateformes, le Conseil avait formulé plusieurs préconisations pour renforcer la responsabilité sociale des acteurs :
- création d’une obligation de reporting en matière de Responsabilité sociale
- amélioration du dialogue social
- expérimentation d’une couverture des travailleur.euse.s de ces plateformes dans le cadre du régime d’assurance chômage
- renforcement de l’accès à la formation
- systématisation des contrats d’assurance « accident du travail ».
Retrouvez l’avis et le rapport « Les nouvelles formes du travail indépendant », adopté en novembre 2017.
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