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Le CESE se penche sur la stratégie d'investissement social

Plénière du 11 février 2014 - en direct à partir de 14h

 

Présentation de l'étude intitulée "La stratégie d'investissement social" par M. Bruno PALIER, rapporteur au nom de la section des affaires sociales et de la santé

 Notre système de protection sociale et de politiques sociales est-il suffisamment adapté pour faire face aux évolutions récentes des besoins sociaux (modification des trajectoires professionnelles, allongement de la durée de la vie, entrée massive des femmes sur le marché du travail et évolutions de la famille) ? Est-il possible de faire face à des besoins sociaux croissants dans un contexte économique particulièrement contraint ?

Au cours des deux dernières décennies, certains besoins sociaux se sont développés, comme la nécessité de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, de prendre en charge la perte d’autonomie des personnes fragiles, âgées et/ou handicapées, les difficultés d’insertion des jeunes, la progression de la pauvreté et de la précarité. Ces besoins sont encore peu ou mal pris en compte par le système de protection sociale.

Si le contexte social a beaucoup évolué, il en va de même avec le contexte économique, marqué par un chômage de masse, un ralentissement très fort de la croissance économique et un niveau de déficit et d’endettement publics préoccupants. Ainsi, en 2012, le montant des dépenses nettes du régime général de la Sécurité sociale s’est élevé à 329,4 milliards d’euros, les recettes à 316,1 milliards d’euros et le déficit à 13,3 milliards d’euros. L’encours global de la dette sociale devait passer de 147 milliards en 2011 à 160 milliards en 2013.

Dans ce contexte, une nouvelle orientation générale pour la protection sociale est discutée. Parfois appelée stratégie d’investissement social, cette approche vise à préparer les individus à faire face à l’évolution des risques sociaux et à contribuer à bâtir une nouvelle économie, fondée sur le savoir et les qualifications. L’approche en termes d’investissement social insiste sur la nécessité de situer l’intervention sociale le plus en amont possible afin de minimiser les risques sociaux. Il s’agit d’accompagner les individus tout au long de leur parcours de vie.

Alors que l’on a longtemps opposé l’économique et le social, cette perspective insiste aussi sur la capacité de la protection sociale à stimuler la croissance et l’emploi, et ainsi à contribuer à un financement pérenne des dépenses sociales. L’objectif est d’éviter l’émergence de certains problèmes pour réduire les dépenses qui leur sont liées. Il s’agit aussi de permettre à tous de travailler dans les meilleures conditions, donc d’augmenter les taux d’emploi et donc le niveau des ressources disponibles. Il s’agit d’instaurer un cercle vertueux permettant de limiter les dépenses sociales et d’accroître les recettes pour la protection sociale.

Cette perspective conçoit ainsi certaines politiques sociales non plus comme un coût pour l’économie, mais comme une série d’investissements, nécessaires à la fois pour garantir une croissance soutenable et pour mieux répondre aux nouveaux besoins sociaux. Les réformes de la protection sociale en cours pourraient être mises à profit pour compléter les objectifs et les instruments des systèmes de protection sociale, en s’appuyant sur une nouvelle orientation générale, formulée en termes d’investissement social. En effet, l’approche de l’investissement social permet de faire le point sur l’état de notre système de protection sociale et de sa capacité à répondre à l’évolution des besoins sociaux et de montrer combien les logiques d’assurance sociale, d’aide sociale, de redistribution verticale et d’investissement social se complètent.

Louis Gallois (commissaire général à l’investissement) est venu discuté des apports de cette étude lors de sa présentation en séance plénière au CESE.   

Cette étude sera bientôt disponible dans la rubrique "travaux publiés"

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