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La protection maternelle et infantile
Vie de l'assemblée

La protection maternelle et infantile

Une nouvelle saisine de la section des affaires sociales et de la santé

 

Le CESE souhaite engager une réflexion sur le rôle de la PMI et établir un diagnostic concernant l’utilité et l’efficacité en termes de réponses aux nouveaux besoins sociaux en matière de protection maternelle et infantile.

La protection maternelle et infantile (PMI) définie dans le code de la santé publique est à la charnière du sanitaire et du social et au confluent de diverses politiques publiques. Originalité à souligner, la PMI se voit reconnaître une compétence sanitaire globale mais il s’agit d’une mission partagée entre l’État, le département et les organismes de sécurité sociale. La PMI agit de manière générale dans les domaines  médical,  psychologique,  social  et  éducatif,  et  assure  le  contrôle  des  établissements  et services d’accueil des jeunes enfants (crèches, haltes-garderies, agrément et formation des assistantes maternelles).

Avec  4 600  lieux  de  consultation  infantile,  la  PMI  par  son  implantation  géographique  est  une institution  présente  dans  tous  les  territoires  ruraux  et  urbains  particulièrement  les  quartiers  en difficulté, les zones déshéritées …

La PMI trouve sa place dans de nombreux partenariats avec le secteur social et éducatif, aide sociale à l’enfance (ASE), Caisse d’allocations familiales (CAF), école…, ainsi que dans des dispositifs sanitaires (politique de périnatalité, réseaux ville-hôpital, dans le secteur de la psychiatrie …).

Malgré ces points forts, la PMI souffre de certaines difficultés. Elles tiennent à une disparité de services entre les départements mais aussi à une difficulté structurelle de positionnement avec ses divers partenaires au plan local comme au plan national. La question du recrutement dans ces services et des moyens est aussi pointée.

Les services de la PMI pourraient jouer un rôle accru en termes de prévention et d’accompagnement des familles. A cette fin, le regard sur ces structures doit changer. En effet, elles sont trop souvent perçues comme « réservées » aux personnes en difficulté. En outre, les financements manquent parfois pour assurer pleinement leur rôle de prévention au regard de la santé des jeunes enfants et d’accompagnement des familles.

Le CESE souhaite donc engager une réflexion sur le rôle de la PMI et établir un diagnostic concernant l’utilité et l’efficacité en termes de réponses aux nouveaux besoins sociaux en matière de protection maternelle et infantile. Cette réflexion doit intégrer le point de vue des usagers notamment sur la qualité et l’efficience des services rendus. Plusieurs voies seront à examiner : positionner la PMI aux côtés de ses partenaires, dégager les axes d’une mobilisation des acteurs, revisiter et refonder ses missions pour satisfaire les nouveaux besoins émergents en termes de prise en charge de l’enfant, des mères et des pères et d’aide à la parentalité.

Le CESE dressera le bilan de 30 ans d’organisation et de gestion d’une compétence confiée au département au regard non seulement des enjeux de santé publique mais aussi de la politique familiale de la petite enfance. Un état des lieux des modes de financement sera réalisé. Une comparaison avec d’autres modèles européens apportera un éclairage intéressant à ce travail.

 

  • Le rendu des travaux est prévu pour le mois de juillet 2013
  • Suivi des travaux 
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