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La Convention Citoyenne pour le Climat au CESE
Éclairages

La Convention Citoyenne pour le Climat au CESE

La Convention Citoyenne pour le Climat va commencer ses travaux le 4 octobre puis elle se réunira à six reprises afin de définir les mesures nécessaires permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Cette convention citoyenne est une expérience démocratique inédite. Elle est aussi une préconisation de l’avis
Fractures et transitions : réconcilier la France, avis pour lequel nous avions déjà associé des citoyens tirés au sort.

Depuis le début de la mandature, nous nous sommes engagés sur la participation citoyenne, par la voie des pétitions, des ateliers relais, des consultations et,  enfin,  la voie de la contribution de citoyens à nos travaux.

Je pense que nous avions pressenti très tôt que cette ouverture, que cette convergence de la parole des citoyens engagés que nous sommes, représentant la société civile organisée, et de la parole citoyenne, était nécessaire. Il apparaissait évident institutionnellement, que le CESE, assemblée de la société civile organisée, était légitime, pour consulter et associer les citoyens dans son rôle de « conseil auprès du gouvernement pour construire les politiques publiques ».

Ainsi et pour reprendre les propos du Président de la République, le CESE, dans le cadre de la réforme constitutionnelle, deviendrait un lieu de rencontre entre la société civile organisée et les citoyens, avec des missions nouvelles, comme l’organisation de consultations publiques autour de conventions de citoyens tirés au sort.

Nous sommes donc aujourd’hui en situation d’être les acteurs de notre propre évolution et je considère que c’est une force pour notre assemblée.

Je sais, bien entendu, combien il s’agit d’une évolution importante pour notre assemblée qui jamais n’a démérité. Mais, la démocratie est vivante. Par conséquent elle évolue, se réinvente ; ces évolutions, les évolutions technologiques, doivent nous conduire à prendre en considération ces changements avec toujours comme objectif celui de faire que la parole de la société civile engagée soit écoutée, entendue. Pour cela, tout en préservant sa colonne vertébrale, elle doit avancer.

Cet objectif appartient à chaque conseillère et conseiller du CESE, parce que c’est le résultat de leur implication et de leur engagement.

Le Rapporteur général et 6 membres de la gouvernance de la Convention appartiennent au Conseil. Cette convention n’est pas hébergée par le CESE, elle n’est pas un évènement extérieur à notre assemblée, elle est une mission de notre assemblée.

C’est pourquoi j’ai souhaité confier à Jacques Landriot, vice-président, la mission de veiller à la circulation des informations entre la Convention et le  CESE.

Cette Convention est un enjeu pour l’action que mène notre pays contre le réchauffement climatique, un enjeu citoyen, un enjeu pour nous tous !

 

La Convention Citoyenne pour le Climat, c'est quoi ?

La Convention Citoyenne pour le Climat a pour mandat de définir une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990) dans un esprit de justice sociale.
Décidée par le Président de la République, elle réunira cent cinquante personnes tirées au sort ; elle illustrera la diversité de la société française.
Le Président de la République s’est engagé à ce que ces propositions législatives et réglementaires soient soumises “sans filtre” soit à référendum, soit au vote du parlement, soit à application réglementaire directe.

La convention Citoyenne pour le Climat, c'est quand ?

 

Un Comité de gouvernance indépendant du Gouvernement a été mis en place pour assurer l’accompagnement de la Convention Citoyenne pour le Climat, préserver son indépendance et le respect de sa volonté.
Thierry Pech, directeur général de la Fondation Terra Nova et Laurence Tubiana, présidente et directrice exécutive de la Fondation européenne pour le climat en sont les co-présidents, et Julien Blanchet, vice-président du CESE, le Rapporteur général.

En font également partie :

  • 3 experts du climat, Michel Colombier, co-fondateur et directeur scientifique de l’Institut du développement durable et des relations internationales, Anne Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement du CESE et Jean Jouzel, climatologue, membre de l’Académie des sciences et conseiller au CESE
  • 3 experts de la démocratie participative, Loïc Blondiaux, professeur de science politique et membre du conseil scientifique du groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation, Jean-Michel Fourniau, sociologue, directeur de recherche à l’Ifsttar et président du Groupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation, et Mathilde Imer, co-présidente de l’association Démocratie Ouverte et initiatrice du collectif des « Gilets Citoyens »
  • 4 experts du champ économique et social, Dominique Gillier, vice-président du CESE et chargé de mission à la prospective à la CFDT, Jean Grosset, questeur du CESE et directeur de l’Observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès, Marie-Claire Martel, présidente de la Coordination des fédérations et associations de cultures (COFAC) et conseillère au CESE, et Catherine Tissot-Colle, conseillère de la PDG d’ERAMET et conseillère au CESE
  • 2 personnalités désignées par le ministre de la Transition écologique et solidaire au titre de leurs expertises en matière de climat et processus participatifs, Léo Cohen, ancien conseiller au ministère de la transition écologique et solidaire (février 2016 – mai 2017 puis septembre 2018 – juin 2019), chargé notamment du pilotage et de l’installation de la Convention citoyenne au cabinet du Ministre d’Etat jusqu’à son lancement en juin 2019, et Ophélie Risler, cheffe du département lutte contre l’effet de serre de la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Jacques Landriot, vice-président du CESE, assure, en lien avec le Rapporteur général de la convention, l’articulation entre le CESE et la Convention Citoyenne pour le Climat.

Le tirage au sort des citoyennes et des citoyens s'est déroulé à partir du 26 août.
Les 150 citoyens ont été tirés au sort après la génération de numéros de téléphone (85 % de portables et 15 % de fixes). Afin d’atteindre une « représentation descriptive » de la population française dans la composition de la Convention, plus de 255 000 personnes ont été contactées.

Le Comité de Gouvernance a fixé 6 critères :

  • Le sexe
  • L’âge
  • Le niveau de diplôme
  • Les catégories socio-professionnelles es
  • Le type de territoires
  • La zone géographique
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