NID D6
236
Description
Créée en 1979 et consacrée par la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 (article 15) relative à la Sécurité sociale, la Commission des comptes de la sécurité sociale a pour mission d’analyser les comptes des régimes de sécurité sociale.
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Correspondance VIRTUALIA
Commission des comptes de la sécurité sociale
Poids
0