Agriculture familiale : soutien et accompagement

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Le CESE saisi par le gouvernement sur le sujet de l'agriculture familiale
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Dans le cadre de "2014, année internationale de l'agriculture familiale" déclarée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies, le gouvernement a demandé au CESE d'identifier les principaux outils sur lesquelles les politiques publiques peuvent s'appuyer pour accompagner l'agriculture familiale.

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L'agriculture familiale se caractérise par un lien fort entre la famille et l'unité de production, à la fois en termes de contrôle du capital productif et de proportion de la main-d'œuvre familiale dans l'ensemble de la main-d'œuvre permanente de l'exploitation. Il représente environ 500 millions d'exploitations et 70% de la production agricole alimentaire mondiale et constitue le mode d'organisation le plus créateur d'emplois.

Pour autant, parmi les 842 millions de personnes soutirant de sous-alimentation sur la planète, les trois-quarts appartiennent au monde paysan : dans de nombreux pays, les petites exploitations familiales sont confrontées à de graves problèmes liés à leurs fragilités structurelles ou résultant de la concurrence croissante d'autres types d'agriculture, portés par de grandes entreprises ou directement par des Etats. Ces transformations, qui ont tendance à s'accélérer et à s'étendre en Afrique, en Amérique latine ou dans les pays de l'Europe de l'Est, traduisent des choix souvent contraints qui conduisent à favoriser une agriculture qui échappe aux producteurs. Cette orientation est d'autant plus regrettable que le modèle de l'agriculture familiale, qui recouvre des réalités extrêmement variées selon les régions considérées (taille, système de production, organisation, débouchés commerciaux ...), présente de nombreux atouts face aux importants défis alimentaires, sociaux et environnementaux actuels.

Or, si les difficultés auxquelles sont aujourd'hui confrontés les agriculteurs présentent une acuité variable en fonction du contexte géographique et économique, elles soulèvent des problématiques communes : accès au crédit pour financer les investissements nécessaires, sécurisation du foncier, suffisance des infrastructures de stockage ou de transport, inorganisation des filières et des agriculteurs, manque de dispositifs de diffusion des compétences et de formation, dégradation des terres...

Dans tous ces domaines, les politiques publiques, qu'elles soient nationale ou régionales, ont à l'évidence un rôle essentiel à jouer. L'exploitation agricole familiale étant au cœur du modèle productif français, notre pays peut apporter une contribution pertinente, sous forme de propositions concrètes et opérationnelles, aux réflexions menées au niveau international. C'est pourquoi le Gouvernement a demandé au CESE d'analyser les actions mises en œuvre en France et au sein de l'Union européenne qui ont permis à notre agriculture de relever les nombreux défis auxquels elle a été confrontée. Le CESE est également chargé d'identifier les principaux outils sur lesquels ces politiques peuvent s'appuyer pour accompagner l'agriculture familiale.

Le Bureau du CESE a confié à la section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation la préparation d'un projet d'avis sur ce sujet et traitera notamment de l'accès et la sécurisation du foncier, du financement des investissements, de l'organisation des marchés, de l'organisation des producteurs et leur implication clans la gouvernance, de l'installation des exploitants, de la formation agricole, de la recherche et la diffusion des savoirs, du développement des infrastructures et de la protection sociale.
Le projet d'avis mettra en évidence les facteurs de succès et les obstacles rencontrés, il tentera de déterminer les conditions à réunir pour créer un environnement qui soit le plus favorable possible aux agriculteurs familiaux, qui leur permette de contribuer au développement durable de leur pays.

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