9 décembre - L’impact du système électoral et le rôle des partis politiques sur la représentation des femmes

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Un colloque organisé par La Commission Parité de la CLEF et la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE
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Le 9 décembre dernier, le Palais d’Iéna accueillait le colloque organisé par la délégation aux Droits des Femmes et à l’Égalité du CESE et la Coordination pour le lobby européen des femmes (CLEF). Son thème : « Des pistes et des engagements des partis pour une parité effective dans la vie politique ».

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À quelques mois des élections législatives, la DDFE et la CLEF ont approfondi la réflexion sur les liens entre système électoral, rôle des partis politiques et représentation des femmes au Parlement. Avec 18,5 % de députées, la France ne se situe qu’au 19e rang de l’Union européenne.
La loi du 6 juin 2000, en imposant aux partis la présentation de listes paritaires, a accru la place des femmes au Parlement européen, dans les conseils régionaux, municipaux et au Sénat. Mais les contraintes sont moindres pour les élections législatives et cantonales (au scrutin uninominal) : pénalisation financière inopérante ou ticket mixte reléguant les femmes au rang de suppléantes.

Les débats ont fait émerger plusieurs mesures efficaces pour une parité effective. L’interdiction du cumul des mandats, à commencer par celui d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale, fait largement consensus et aurait également à terme des effets sur la limitation du cumul dans le temps. L’institution d’un statut de l’élu(e) reconnaissant les compétences acquises en est le corollaire logique.
Afin de renforcer l’efficacité de la pénalité financière, un système de bonus/malus pourrait prendre en compte le nombre de femmes élues, et pas seulement candidates. Une incitation supplémentaire consisterait à reconnaître les efforts des partis qui mettent leurs candidates en position éligible, en leur redistribuant le produit des sanctions financières imposées à ceux qui ne respectent pas la parité.
La promotion de celle-ci dans toutes les instances des partis politiques constitue évidemment une condition essentielle qui doit se traduire lors de l’investiture des candidates et dans le choix des circonscriptions qui leur sont réservées. Si cette culture de l’égalité est plus facile à mettre en oeuvre dans les partis les plus récents, les représentants de l’UMP et du PS se sont engagés, à l’issue du colloque, à investir respectivement 40 % et 50 % de femmes lors des prochaines législatives. Encore faut-il que ce soit dans des circonscriptions gagnables.

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