Auditions (RAEF) et point d’information sur les saisines gouvernementales

Saisine : « Rapport annuel sur l’état de la France - RAEF 2023 » (Mme Marianne TORDEUX BITKER, rapporteure)

• audition de MM. RARD et MARTIN, avocats au cabinet Gide, département Économie et Europe dans le cadre de la préparation par la commission d’une contribution dans le volet 2. Le thème de la contribution proposée par la rapporteure porte sur la préparation des entreprises, notamment TPE-PME, à mettre en œuvre avec succès les dispositions portées par la directive CSRD (Corporate sustainability reporting directive) ;
• échanges entre les membres de la commission sur les points saillants de l’audition.

Point d’information sur les saisines gouvernementales « Les attentes et les enjeux sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques » et « Vers des modes consommation plus sobres et responsables / Le rôle de la publicité »