La gouvernance de transition énergétique et climatique à l'étude au CESE

La Stratégie française pour l'énergie et le climat (SFEC) permet de définir la feuille de route pour atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Elle regroupe :

- la loi de programmation énergie-climat (LPEC) qui doit être adoptée avant le 1er juillet 2023 ;
- la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) dont la 3e version (SNBC 3) devrait aboutir d’ici 2024 ;
- la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), dont la 3e version est prévue aussi d’ici 2024 ;
- le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).

Quels choix de société pour lutter efficacement contre le réchauffement climatique ? 

Si l'on ne réduit pas les émissions de gaz à effet de serre, la température sur Terre augmentera de 4° par rapport à l'ère pré-industrielle d'ici à la fin du siècle, entraînant des impacts "graves, étendus et irréversibles", selon le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC).

Au-delà des nombreux rapports d'alerte, le réchauffement climatique est aujourd'hui de plus en plus prégnant et visible au quotidien : recul des glaciers, multiplication d'épisodes de sécheresses, d'inondations et autres tornades.... La biodiversité, l'agriculture, le logement, la production et la consommation, le tourisme, la santé sont impactées. Alors, comment réagir ? L'arsenal législatif composant la SFEC sera t-il suffisant au regard des enjeux à tenir pour atteindre la neutralité carbone ?

Des mesures encore possibles mais à prendre d'urgence

Valérie Masson Delmotte présentera à l'assemblée plénière du 7 juin le dernier rapport du GIEC démontrant l'urgence de l'action à mener face à l'accélération du dérèglement climatique.

Certains efforts ont certes été réalisés pour réduire les émissions de CO2, mais force est de constater l'inadéquation des moyens mis en œuvre, notamment volontés politiques et efforts financiers conséquents... La résilience est encore possible pour infléchir la courbe de hausse des températures et la limitation des gaz à effet de serre. Elle implique de vrais choix de société et des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux.

 La Commission Environnement a déjà élaboré plusieurs travaux en lien avec ce sujet (Contribution du CESE à la SNB 3, Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition subie, transition choisie ? ) et approfondit sa réflexion avec cette résolution.