Accueil > Travaux > Travaux adoptés > La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux
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Renouer avec le projet européen, telle est l’ambition d’un socle de droits sociaux robustes, effectifs et universels. Outil au service d’une Europe solidaire, compétitive, inclusive et qui donne confiance dans l’avenir, ce socle doit permettre de répondre à différents enjeux majeurs au sein de l’Union européenne : conception de politiques publiques plus proches des citoyen.ne.s et de leurs besoins, articulation nouvelle entre politiques macro-économiques et sociales, protection contre les risques sociaux pour améliorer la cohésion sociale et renforcer la compétitivité des entreprises et la qualité de l’emploi.
Type de saisine : Saisine gouvernementale
Descripteur Eurovoc : Europe, droits sociaux, compétitivité

Point sur les modalités de travail intersection & discussion générale et identification des principaux axes de travail

Auditions de Jacques MOREAU, vice-président d'Europe&société - RDS (association Réalités du dialogue social), d'Anabella ROSEMBERG, conseillère pour les politiques environnementals et de santé au travail auprès de la Confédération syndicale internationale

Intervention de M. Paul FOURIER, membre et référent de la section des affaires européennes et internationales sur les travaux réalisés par la section AEI sur l'Union européenne et leur apport à la saisine sur le socle européen des droits sociaux

Audition de M. Marcel GRIGNARD, Président de Confrontations Europe & discussion générale sur la saisine

Auditions de Bernard GAZIER, économiste, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et de Jean-François BOURDAIS, chef du secteur travail, Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

Auditions de Clémentine MOYART, European Youth Forum et de Philippe POCHET, directeur général European Trade Union Institut (ETUI)

Audition de Mme Sophie ROBIN-OLIVIER, professeur de droit, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis

La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux

Nombres de votants : 167
Total des voix pour : 166
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 1
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 15 voix pour Télécharger
Marianne DUTOIT
Groupe de l'artisanat 9 voix pour Télécharger
Pascale MARTEAU
Groupe des associations 6 voix pour Télécharger
Karen SERRES
Groupe CFDT 13 voix pour Télécharger
Dominique GILLIER
Groupe CFE-CGC 5 voix pour Télécharger
Régis DOS SANTOS
Sabrina ROCHE
Groupe CFTC 2 voix pour Télécharger
Pascale COTON
Groupe CGT 10 voix pour Télécharger
Lionel MARIE
Groupe CGT-FO 8 voix pour Télécharger
Christelle GILLARD
Groupe de la coopération 4 voix pour Télécharger
Christian ARGUEYROLLES
Groupe des entreprises 18 voix pour Télécharger
Dominique CASTERA
Groupe environnement et nature 11 voix pour Télécharger
Florent COMPAIN
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 5 voix pour Télécharger
Antoine DULIN
Groupe de l'Outre-mer 10 voix pour Télécharger
Sarah MOUHOUSSOUNE
Groupe des personnalités qualifiées 31 voix pour
1 abstention
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Jean-François PILLIARD
Marie-Aleth GRARD
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Michel CHASSANG
Groupe UNAF 9 voix pour Télécharger
Laurent CLEVENOT
Groupe UNSA 4 voix pour Télécharger
Luc BÉRILLE
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger
Stéphane JUNIQUE

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