La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux

La construction d’une Europe 
dotée d’un socle des droits sociaux
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 14/12/2016
Mandature :
2015-2020
    Présentation
    COUV
    Renouer avec le projet européen, telle est l’ambition d’un socle de droits sociaux robustes, effectifs et universels. Outil au service d’une Europe solidaire, compétitive, inclusive et qui donne confiance dans l’avenir, ce socle doit permettre de répondre à différents enjeux majeurs au sein de l’Union européenne : conception de politiques publiques plus proches des citoyen.ne.s et de leurs besoins, articulation nouvelle entre politiques macro-économiques et sociales, protection contre les risques sociaux pour améliorer la cohésion sociale et renforcer la compétitivité des entreprises et la qualité de l’emploi.
    Descripteur Eurovoc :
    Europe, droits sociaux, compétitivité
    Nombre total des votants : 167
    Total des voix pour : 166
    Total des voix contre : 0
    Total des abstentions : 1
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    15
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    18
    Auteurs des déclarations
    Pour
    11
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Pour
    31
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    mer
    28
    sep
    La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Point sur les modalités de travail intersection & discussion générale et identification des principaux axes de travail
    mer
    5
    oct
    La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Jacques MOREAU, vice-président d'Europe&société - RDS (association Réalités du dialogue social), d'Anabella ROSEMBERG, conseillère pour les politiques environnementals et de santé au travail auprès de la Confédération syndicale internationale
    La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Intervention de M. Paul FOURIER, membre et référent de la section des affaires européennes et internationales sur les travaux réalisés par la section AEI sur l'Union européenne et leur apport à la saisine sur le socle européen des droits sociaux
    mer
    12
    oct
    La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de M. Marcel GRIGNARD, Président de Confrontations Europe & discussion générale sur la saisine
    mer
    19
    oct
    La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Bernard GAZIER, économiste, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et de Jean-François BOURDAIS, chef du secteur travail, Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)
    La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Auditions de Clémentine MOYART, European Youth Forum et de Philippe POCHET, directeur général European Trade Union Institut (ETUI)
    mer
    26
    oct
    La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Audition de Mme Sophie ROBIN-OLIVIER, professeur de droit, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
    La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    9
    nov
    La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    Début de l'examen, en première lecture, de l'avant-projet d'avis
    La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
    Type d'évènement
    Agenda des Travaux et Auditions
    mer
    16
    nov
    La construction d'une Europe dotée d'un socle des droits sociaux
    Type d'évènement
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