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Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 29/11/2023
Mandature :
2021-2026
Rapporteurs :
Présentation
Descripteur Eurovoc :
eau, ENVIRONNEMENT (DOMAINE)
Domaine Eurovoc :
Vie économique
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 117
Total des voix pour : 116
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 1
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
13
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
2
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
11
Abstention
1
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
3
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
7
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
mer
4
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
25
oct
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Formation de travail concernée :
mer
8
nov
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Début de l’examen en première lecture de l’avant-projet d’avis.
Formation de travail concernée :
mer
15
nov
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen en seconde lecture de l’avant-projet d’avis
Formation de travail concernée :
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