AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA FORÊT
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Agriculture & alimentation
DDA
Adopté le : 23/04/1997
Mandature :
1994-1999
Rapporteure :
La version numérique de ce document n'existe pas. Contactez le CESE pour obtenir le document.
Présentation
Nor :
CESX9700108V
Référence :
1997-08
Rechercher une publication