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Agir pour la biodiversité

Type de texte(s) : Avis de suite
Adopté le : 11/09/2013 | Mandature : 2010-2015
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Deux ans après son avis sur la biodiversité et à l’heure où s’élabore un projet de loi sur le sujet, le CESE donne une suite aux propositions qu’il formulait en 2011. Il relève les efforts accomplis et prend acte de la volonté de faire de la France « un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité ». Il appelle les pouvoirs publics à mettre rapidement en œuvre le Protocole de Nagoya. Il souhaite que les décisions d’urbanisme intègrent la biodiversité et que le patrimoine naturel soit valorisé à l’égal du patrimoine culturel. Il souligne que l’application de la future loi et la déclinaison concrète de la SNB dépendront des dispositions prises pour créer un véritable élan de mobilisation des acteurs autour d’elles. Après avoir insisté sur la nécessaire amélioration de la gouvernance et sur le rôle des régions, il appelle de ses vœux une Agence française pour la biodiversité dotée du périmètre, des missions et des moyens nécessaires pour agir avec efficacité dans tous les territoires.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : biodiversité, gouvernance, développement durable, urbanisme, pouvoirs publics
Domaine Eurovoc : Environnement

Suite de la présentation du projet de plan

Début de l'examen de l'avant-projet d'avis

Examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis

Fin de l'examen, en seconde lecture, de l'avant-projet d'avis et vote

Agir pour la biodiversité

Nombres de votants : 174
Total des voix pour : 102
Total des voix contre : 16
Total des abstentions : 56
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 2 voix pour
9 abstentions
Monique BERNARD
Claude ROUSTAN
Groupe des associations 6 voix pour Télécharger
Groupe de l'artisanat 5 abstentions Télécharger
Patrick LIÉBUS
Groupe CFTC 5 voix pour Télécharger
Marie-Josèphe PARLE
Groupe CFDT 14 voix pour Télécharger
Yves LEGRAIN
Groupe CFE-CGC 6 voix pour Télécharger
Gabriel ARTERO
Groupe CGT 14 abstentions Télécharger
Pierrette CROSEMARIE
Groupe CGT-FO 13 voix contre Télécharger
Anne BALTAZAR
Groupe de la coopération 3 abstentions Télécharger
Christian ARGUEYROLLES
Groupe des entreprises 24 abstentions Télécharger
Catherine TISSOT-COLLE
Groupe environnement et nature 14 voix pour Télécharger
Antoine BONDUELLE
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger
Pascale VION
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Antoine DULIN
Groupe de l'Outre-mer 5 voix pour Télécharger
Patrick GALENON
Groupe des personnalités qualifiées 32 voix pour
3 voix contre
Télécharger
Dominique MEYER
Groupe UNAF 8 voix pour Télécharger
Christiane BASSET
Groupe UNSA 2 voix pour Télécharger
Jean GROSSET
Groupe des professions libérales 1 voix pour
1 abstention

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